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Navires nucléaires

• nuclear ships

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nuclear ships

Par conséquent, l'État dont émane la licence est tenu de veiller à ce que l'assurance de l'exploitant ou du propriétaire de navires nucléaires soit conforme aux règles imposées par la Convention.
Hence the licensing State is obliged to ensure that the insurance of the operator or the owner of the nuclear ship satisfies the requirements of the Convention.

Outre les régimes établis au titre des Conventions de Paris et de Vienne, la Convention de 1962 relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires (Convention relative aux navires nucléaires), négociée sous l'égide du Comité maritime international en collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie atomique détermine que l'exploitant d'un navire nucléaire est objectivement responsable de tout dommage nucléaire, dont il est prouvé qu'il a été causé par un accident nucléaire dans lequel sont impliqués le combustible nucléaire ou les produits ou déchets radioactifs de ce navire.
155. In addition to the Paris and Vienna regimes, the 1962 Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships (Nuclear Ships Convention), negotiated within the context of the Comité Maritime International in collaboration with IAEA, establishes that the operator of a nuclear ship shall be "absolutely liable" for any nuclear damage upon proof that such damage has been caused by a nuclear incident involving nuclear fuel of such a ship or radioactive products or waste produced in it.

La Convention de 1962 relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires exige le dépôt de tels cautionnement.
The 1962 Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships requires the maintenance of such security.

Les conditions et le montant de l'assurance qui doit être souscrite par l'exploitant de navires nucléaires sont déterminés par l'État dont émane la licence.
The terms and the amount of the insurance carried by the operators of nuclear ships are determined by the licensing State.

Au sens de cette Convention, << exploitant >> signifie la personne autorisée par l'État dont émane la licence d'exploiter un navire nucléaire, ou l'État contractant qui exploite un navire nucléaire.
Operator means the person authorized by the licensing State to operate a nuclear ship, or where a Contracting State operates a nuclear ship, that State.

Convention internationale relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires (1962) (pas encore en vigueur)
Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships, 1962 (not yet in force)

La Convention de 1962 relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires prévoit également le régime de responsabilité objective de l'exploitant d'un navire nucléaire.
356. The 1962 Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships also provides for the absolute liability of the operator of nuclear ships.

Dès 1962, la Convention de Bruxelles relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires s'était penchée sur la question.
As early as 1962, the Brussels Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships considered the matter.