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Mort du père en

• father's death in
• death of father

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father's death in

2.9 Le requérant ajoute que le Tribunal administratif fédéral a aussi relevé qu'il s'était écoulé beaucoup de temps entre l'attaque du village (1993) et la mort du père du requérant (1997) d'une part et son départ pour la Suisse d'autre part (2002).
2.9 The complainant notes further that the Federal Court has finally noted the long period between the attack of the village (1993) and the complainant's father's death (1997) on the one hand, and the complainant's departure to Switzerland (2002) on the other hand.

1404. Toutes les lois relevant du droit des personnes antérieures à 1998 reconnaissaient le père comme tuteur naturel de l'enfant, ne conférant à la mère que le droit de garde : la mère ne devenait la gardienne qu'à la mort du père ou que si elle obtenait une déclaration selon laquelle le père était inapte à être le tuteur de l'enfant.
1404. All personal laws till 1998 recognized the father as the natural guardian, giving the mother only the right of custody, where the mother became the guardian only after the father's death, or if she obtained a declaration that the father was unfit to be the guardian of the child.