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Montant d'une facture
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À moins que la Division des achats n'estime que le risque est très faible pour l'Organisation, la plupart des marchés passés par l'ONU sont assortis soit d'indicateurs clefs de résultats spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps, soit d'autres formes de mesure des résultats qui se rapportent aux paiements, comme l'imposition de pénalités pour retard de livraison, la déduction de sommes du montant des factures du prestataire ou l'encaissement de la caution de bonne fin dans le cas d'un défaut d'exécution, et ainsi de suite.
Most of the United Nations contracts, unless the Procurement Division assesses a very low risk to the Organization, include either Specific Measurable Attainable Relevant and Time-bound (SMART) key performance indicators or other forms of performance measurements that are linked to payment, such as liquidated damages for late deliveries, rights of the United Nations to set off amounts from contractor's invoices or redeem upon the performance bond in case of non-performance by a contractor, and so on.
À la section 2.5 du document de travail sur le dispositif de contrôle interne envisagé (version 4) on peut lire ce qui suit : << Si le montant d'une facture correspondant à un bon de commande est supérieur au montant de la commande mais inférieur au seuil de tolérance (20 %, ou 30 000 dollars si cette somme est inférieure), le bordereau n'a pas à faire l'objet d'une nouvelle autorisation.
175. Section 2.5 of the proposed internal control framework discussion paper (draft 4) indicates that "If the amount of an invoice raised against a purchase order is greater than the amount of the order, but less than the permitted tolerance of (20 per cent or $30,000, whichever is lower), the voucher will not require further authorization.
La société a soumis une liste de 12 rubriques de biens d'équipement et de matériels, les dates de leur facture respective (entre le 20 avril 1989 et le 14 octobre 1990) et le montant des factures.
Agrocomplect submitted a list of 12 items of equipment and materials, their respective invoice dates (between 20 April 1989 and 14 October 1990) and the amount of the invoices.
Selon les vérifications auxquelles nous avons procédé par sondage en avril et septembre 2001, le montant des factures présentées a été réduit dans des proportions allant de 2,6 à 8,9 %.
Our sample checks (in April and September 2001) showed cost reductions ranging from 2.6 to 8.9 per cent of the amounts in submitted invoices.
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