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Libération dans l'environnement

• release into the environment

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release into the environment

La libération dans l'environnement des déchets du retraitement du combustible irradié dans l'usine militaire soviétique de Kyshtym, dans l'Oural, s'est traduite par des doses effectives d'environ 1 Sv sur les bords de la rivière jusqu'à 30 km de l'usine au cours de quelques années au début des années 50.
The release to the environment of the wastes from the processing of irradiated fuel at the Soviet military plant near Kyshtym, in the Ural mountains, resulted in cumulative effective doses of about 1 Sv at some riverside locations up to 30 km from the site over a few years in the early 1950s.

12. Bien que cette définition soit probablement conçue pour exempter les OVM pour lesquels une autorisation <<commerciale>> a été donnée par les autorités nationales appropriées dans les États d'origine, de transit et de destination, elle peut être interprétée comme couvrant aussi, par exemple, les OVM pour lesquels une autorisation a été donnée par les autorités nationales appropriées en vue de leur libération dans l'environnement à des fins d'essai sur le terrain.
12. Although this definition probably intends to exempt LMOs that have a `commercial' authorization by the appropriate national authorities in the States of origin, transit and destination, it may be interpreted to also include for example LMOs that have received an authorization from the appropriate national authorities for release into the environment for the purpose of a field trial.

- La loi no 8.974 du 5 janvier 1995 prévoit des normes de sécurité et des mécanismes de supervision en ce qui concerne l'emploi des techniques du génie génétique pour l'élaboration, la culture, la manipulation, le transport, la commercialisation, la consommation, ainsi que la libération dans l'environnement et l'élimination d'organismes génétiquement modifiés (OGM); porte création de la Commission nationale technique de la sécurité biologique, chargée de superviser ces activités; et interdit aux personnes physiques agissant d'une manière indépendante et autonome de mener, sur le territoire national, des activités et des projets, notamment d'enseignement, de recherche scientifique, de développement technologique et de production industrielle susceptibles d'impliquer des organismes génétiquement modifiés;
- Act No. 8.974, of January 5, 1995, introduces security norms and supervision mechanisms on the use of techniques of genetic engineering in the construction, breed, manipulation, transport, commercialization, consumption, release to the environment and disposal of genetically modified organisms (GMOs); establishes the National Technical Bio-safety Commission (CTNBio), which is responsible for the supervision of those activities; and prohibits physical persons, while acting as independent autonomous agents, to carry out activities and projects, including teaching, scientific research, technological development and industrial production which may involve genetically modified organisms in the national territory.

Ce décret-loi fixe les préceptes généraux qui régissent, sur le territoire national, l'utilisation d'agents biologiques et d'organismes génétiquement modifiés, la libération dans l'environnement d'agents biologiques, d'organismes et de fragments contenant une information génétique et les mesures visant à garantir le respect des engagements internationaux pris par l'État cubain en matière de sécurité biologique.
It establishes general principles regulating the use in the national territory of biological agents and genetically modified organisms, releases into the environment of biological agents, organisms and fragments thereof with genetic information and action to ensure compliance with the Cuban State's international obligations with regard to biosafety.

À côté des responsabilités qui incombent à l'Armée brésilienne en matière de contrôle des agents biologiques (décret no 3.665 du 20 novembre 2000) (R-105), la Commission nationale technique de la sécurité biologique joue aussi un rôle en vertu de la loi no 8.974 du 5 janvier 1995 et de la mesure provisoire no 2.191-9 du 23 août 2001 dans le suivi et la supervision de l'emploi des techniques du génie génétique pour l'élaboration, la culture, la manipulation, le transport, la commercialisation, la consommation, ainsi que la libération dans l'environnement et l'élimination d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Besides the responsibilities incumbent upon the Brazilian Army in controlling biological agents (Decree No. 3.665, of November 20, 2000 (R-105)), the National Technical Bio-safety Commission also plays a role, by force of Act No. 8.974 of January 5, 1995 and of Provisional Measure No. 2.191-9 of August 23, 2001, in the monitoring and supervision of use of techniques of genetic engineering in the construction, breeding, manipulation, transport, commercialization, consumption, release to the environment and disposal of genetically modified organisms (GMOs).

Ce cadre se compose d'un réseau d'organes experts à vocation normative ou consultative qui conseillent le Gouvernement en matière d'innocuité des produits et des processus, par exemple le Comité consultatif sur la libération dans l'environnement d'organismes génétiquement modifiés (ACRE) et le Comité consultatif sur les aliments et les procédés nouveaux (ACNFP), ainsi que sur les aspects sociaux et éthiques de la science, avec la Commission sur les médicaments humains et le Comité consultatif de sur les thérapies géniques (GTAC).
This consists of a network of expert advisory and regulatory bodies which advise the Government on the safety of products and processes, such as the Advisory Committee on Releases to the Environment for genetically modified organisms (ACRE) and the Advisory Committee on Novel Foods and Processes (ACNFP) as well as the social and ethical aspects of science, such as the Commission on Human Medicines and the Gene Therapy Advisory Committee (GTAC).