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Les titres fonciers

• land titles

Примеры перевода

land titles

2. Établissement et enregistrement des titres fonciers
2. Land titling and registration

B. Accessibilité de l'information sur les titres fonciers
B. Accessibility of land-title information

Les femmes ont donc accès au titre foncier au Cameroun.
Women therefore have access to land title in Cameroon.

Résultats de l'enquête − Accès aux titres fonciers
Survey results - Accessibility of land title information

Titres fonciers non bancables à 100 %
Land titles not fully bankable.

Plus de 1,6 million de titres fonciers avaient été distribués.
More than 1.6 million land titles had been provided.

a) Établissement de titres fonciers et enregistrement des communautés autochtones et paysannes
(a) Land title and registration of the peasant and indigenous communities

La propriété foncière est certifiée par le titre foncier.
207. Landownership is certified by land title.

B. Accessibilité de l'information sur les titres fonciers 4
B. Accessibility of land-title information 4