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Les dépenses futures

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future expenses

La position de la Russie en la matière est proche de celle de divers autres pays : le financement des dépenses futures, y compris des coûts liés à la création de nouvelles stations et à la modernisation des stations existantes et d'autres éléments se rapportant tant au SSI qu'aux inspections sur place, devrait être assuré par les Etats parties, par l'intermédiaire de l'organisation, selon le barème des quotes-parts de l'ONU.
Russia's position on this issue, which is close to that of a number of other countries, is that future expenses, including the costs associated with the creation of new stations and other elements and the modernization of existing ones related to both the IMS and on-site inspections should be funded by the States parties through the organization in accordance with the United Nations scale of contributions.

En application de la norme IPSAS 1 sur la présentation des états financiers et conformément au principe d'exécution, les engagements relatifs à des dépenses futures n'ont pas été comptabilisés dans les états financiers.
Commitments for future expenses have not been recognized on the face of the financial statements, in line with IPSAS 1: Presentation of financial statements, and on the basis of the delivery principle.

En application de la norme IPSAS 1 sur la comptabilité d'exercice et conformément au principe d'exécution, les engagements relatifs à des dépenses futures ne sont pas comptabilisés dans les états financiers.
159. Under International Public Sector Accounting Standard 1 on accrual accounting and on the basis of the delivery principle, commitments for future expenses are not recognized in the financial statements.

Aucune mesure de satisfaction, de reconnaissance symbolique, de réadaptation et aucune garantie de non-répétition n'est accordée, et le traitement des préjudicies pécuniaires est très limitatif, puisqu'un niveau de preuve élevé est exigé et que les dépenses futures ne sont pas prises en considération, même dans les cas où ces dépenses sont prévisibles.
No measures of satisfaction, symbolic recognition, rehabilitation or guarantees of non-repetition have been granted and the treatment of pecuniary damages has been very narrow, as it requires high standards of proof and fails to include future expenses, even in cases where they are foreseeable.