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Fourni l'assurance

• provided insurance
• provided assurances

Примеры перевода

provided insurance

Toute action au titre du Protocole de Bâle peut être intentée directement contre toute personne fournissant l'assurance, les cautions et d'autres garanties financières.
Any claim under the Basel Protocol may be asserted directly against any person providing insurance, bonds or other financial guarantees.

2. Toute action au titre du Protocole peut être intentée directement contre toute personne fournissant l'assurance, les cautions ou d'autres garanties financières.
Any claim under the Protocol may be asserted directly against any person providing insurance, bonds or other financial guarantees.

Le Protocole prévoit un régime de responsabilité objective pour l'auteur de la notification ou l'exportateur; une assurance obligatoire, un cautionnement ou d'autres garanties financières; un droit d'action directe contre toute personne fournissant l'assurance, le cautionnement d'autres garanties financières; et des limitations financières (minimales) concernant la responsabilité.
The Protocol provides for a regime of strict liability for the notifier or exporter; compulsory insurance, bonds or other financial guarantees; direct action against any person providing insurance, bonds or other financial guarantees; and (minimum) financial limits for the liability.

Toute action au titre du Protocole peut être intentée directement contre toute personne fournissant l'assurance, les cautions et d'autres garanties financières.
4. Any claim under the Protocol may be asserted directly against any person providing insurance, bonds or other financial guarantees.

provided assurances

Les États nucléaires doivent fournir l'assurance qu'ils n'utiliseront pas de telles armes contre des pays situés dans les zones exemptes d'armes nucléaires.
Nuclear-weapon States should provide assurances that they would not use nuclear weapons against countries within the nuclear-weapon-free zones.

Il encourage tous les États à mettre en œuvre les dispositions énoncées dans le Code et les Orientations, et cela de façon harmonisée, afin d'aider à fournir l'assurance que l'utilisation et le maintien des sources radioactives sont soumis à un cadre réglementaire adéquat en matière de sûreté et de sécurité radiologiques.
Canada further encourages all States to implement the provisions of the Code and Guidance in a harmonized manner to assist in providing assurances that radioactive sources are used and maintained within an appropriate regulatory framework of radiation safety and security.

Le Japon, État favorable au maintien de la peine de mort, a déclaré que dans le contexte d'une demande d'extradition, il ne pouvait pas fournir d'assurances que la peine de mort ne serait pas prononcée.
Japan, a retentionist State, said that in the context of an extradition request, it could not provide assurances that the death penalty would not be imposed.

Pour convaincre l'Assemblée générale de la fiabilité du coût final prévu, l'Administration devra fournir l'assurance du caractère exhaustif et consistant de ses analyses.
For the General Assembly to be confident in the forecast final cost, the Administration will need to consider how it can provide assurance on the robustness and completeness of the anticipated final cost.

Pour les États ayant un accord de garanties généralisées mais sans protocole additionnel, l'Agence peut fournir l'assurance que les matières nucléaires déclarées sont utilisées uniquement à des fins pacifiques.
For States with a comprehensive safeguards agreement but without an additional protocol, the Agency can provide assurances that declared nuclear material remains in peaceful use only.

Il n'est donc pas en mesure de fournir l'assurance que le PGI sera doté de toutes les fonctionnalités prévues sans qu'il y ait dépassement de coûts ou de délais.
In these circumstances, the Board cannot provide assurance that the ERP project will successfully deliver its full functionality within the existing forecasts of time or cost.

Les macro et microévaluations sont destinées à recenser les insuffisances des systèmes financiers et de gestion des PE et offrent l'occasion de déterminer les besoins en matière de renforcement des capacités et, si ces besoins sont satisfaits, de fournir l'assurance que les programmes et projets seront exécutés comme il convient.
Macro and micro assessments are intended to identify weaknesses in IP financial and management systems and provide an opportunity to determine capacity development needs the fulfilment of which will provide assurance for the proper delivery of programmes and projects.

Ce suivi doit fournir l'assurance que les contrôles voulus sont en place, que les procédures sont comprises et appliquées, et que l'on a tiré les enseignements de l'expérience et identifié et traité les domaines d'activité exigeant d'être améliorés.
The monitoring process should provide assurance that there are appropriate controls in place for the Organization's activities, that the procedures are understood and followed and that lessons learned and areas for improvement are identified and addressed.

23. Le Groupe de travail s'est déclaré vivement préoccupé par les retards pris dans le lancement du projet, qui revêtait une importance cruciale pour ses activités, et a remercié l'AEE de lui avoir fourni l'assurance que le projet serait bientôt mis en œuvre.
23. The Working Group expressed deep concern over delays in launching this project, which was crucial for its activities, and thanked EEA for providing assurances that the project would start soon.