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Fondée sur les prix

• based on prices

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based on prices

Ayant examiné les comptes de la KPC et ses registres correspondants, le Comité a pu s'assurer que la réclamation était fondée sur des prix qui excluent déjà ce type de frais.
Based on a review of KPC's accounts and its underlying records, the Panel is satisfied that the claim is based on prices that already exclude freight and insurance costs.

2. Établissement d’un indice d’ajustement unique fondé sur les prix relevés à Genève et dans les zones françaises frontalières
2. Establishment of a single post adjustment index based on prices at Geneva and the bordering areas of France

a) Un indice d'ajustement unique fondé sur les prix à Genève et dans les zones frontalières françaises;
(a) A single post adjustment index based on prices in Geneva and the border areas of France;

b) D'un indice d'ajustement double — un indice fondé sur les prix de Genève et l'autre sur les prix dans les zones limitrophes françaises.
(b) A dual post adjustment index, one based on Geneva prices and the other based on prices in the border areas of France.

Un tel marché devrait être fondé sur des prix de services infrastructurels qui non seulement soient axés sur les niveaux de demande cible, mais qui guident également les décisions du côté de l'offre.
Such a market would have to be based on prices for infrastructure services which are not only aimed at target demand levels, but which guide supply decisions at the same time.

Cependant, ainsi que le souligne l'étude sur la concentration, la concurrence entre oligopoles ne s'étend pas forcément à tous les produits ni à toutes les zones géographiques, et n'est pas toujours fondée sur les prix.
But, as discussed in the Concentration study, competition among oligopolists in such sectors would not necessarily extend to all product or geographical markets, nor may it involve competition based on prices.

b) Deux indices d'ajustement distincts, l'un fondé sur les prix genevois et l'autre sur les prix dans les zones frontalières françaises;
(b) Two separate post adjustment indices, i.e., one based on Geneva prices and the other based on prices in the border areas of France;

b) Établissement de deux indices d’ajustement distincts fondés sur les prix constatés respectivement à Genève et dans les zones frontalières françaises;
(b) Establishment of two separate post adjustment indices, one based on Geneva prices and the other based on prices in the bordering areas in France;

a) Établissement d’un indice d’ajustement unique fondé sur les prix constatés à Genève et dans les zones frontalières françaises;
(a) Establishment of a single post adjustment index based on prices at Geneva and the bordering areas in France;

22. L'option 1 aurait pour effet de créer un indice d'ajustement unique fondé sur les prix relevés à Genève et dans les régions frontalières françaises.
22. Option 1 would create a single post adjustment index based on prices both in Geneva and in the border areas of France.