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Fiche synoptique

• synoptic sheet
• synopsis record

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synopsis record

Les États du pavillon sont désormais tenus de délivrer aux navires battant leur pavillon une fiche synoptique continue, qui vise à fournir un dossier de bord des antécédents du navire et dans laquelle figurent le nom du navire et celui de l'État du pavillon, la date à laquelle le navire a été immatriculé dans cet État, le numéro d'identification du navire, le port dans lequel le navire est immatriculé et le nom et l'adresse du ou des propriétaires inscrits.
Flag States will now be required to issue a Continuous Synopsis Record (CSR) to ships flying their flag, designed to provide an on-board record of the history of the ship with its name, flag State, the date on which the ship was registered with that State, the ship's identification number, the port at which the ship is registered and the name of the registered owner(s) and their registered address.

Le Comité a aussi modifié le format et les directions applicables à la tenue de la fiche synoptique continue, figurant dans la résolution de l'Assemblée de l'OMI A.959(23), pour y ajouter les numéros d'identification du propriétaire inscrit et de la compagnie et régler un certain nombre de difficultés pratiques concernant la délivrance et l'inspection de la fiche synoptique continue lorsqu'un navire est transféré sous le pavillon d'un autre État [résolution MSC.198(80)].
MSC also amended the format and guidelines for the maintenance of the continuous synopsis record, contained in IMO Assembly resolution A.959(23), to include the registered owner and the company identification numbers and to address a number of practical difficulties regarding the issuance and inspection of a continuous synopsis record when a ship is transferred from one flag State to another (resolution MSC.198(80)).21

On peut également envisager les propositions formulées par l'OCDE dans son étude sur la transparence en matière de propriété des navires, à laquelle le Groupe consultatif se réfère dans son rapport (A/59/63, par. 187), en vue d'une plus grande uniformisation des précisions exigées dans les différents systèmes d'immatriculation par opposition aux conditions d'immatriculation, ce qui tendrait à compléter les travaux de l'OMI sur les critères à respecter en matière de partage d'information dans le cadre de l'application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) qui exige des navires qu'ils soient toujours munis d'une fiche synoptique continue (Amendements de 2002 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, chap. XI-1, règle 5, par. 3) indiquant tous les changements de propriété et de contrôle de l'exploitation du navire, et ce, afin d'aider les États du pavillon à se familiariser avec les propriétaires et armateurs sur lesquels ils ont l'obligation d'exercer leur juridiction et leur contrôle sans que cela impose une charge administrative supplémentaire importante aux propriétaires et aux administrations.
31. It may also be possible to consider suggestions put forward, for example, by the OECD study on transparency of ship ownership, described in the report of the Consultative Group on Flag State Implementation (A/59/63, para. 187), with a view to the development of more uniformity regarding the details of registry practice, as opposed to the conditions of registry. This would complement developments in IMO in connection with the information requirements of the International Ship and Port Facility Security Code requirements for ships to carry a continuous synopsis record (para. 3, regulation 5, chapter XI, amendments to the International Convention for the Safety of Life at Sea) providing a history of the ownership and operation control over a ship. Such an approach could serve to assist flag States to better identify the shipowners and operators over whom it is obliged to exercise jurisdiction and control without adding significant additional administrative burdens for shipowners or administrations.

Une nouvelle règle 5 prévoit la délivrance aux navires d'une << fiche synoptique continue >> qui vise à fournir un dossier de bord des antécédents du navire.
A new regulation 1/5 requires ships to be issued with a continuous synopsis record (CSR), which is intended to provide an on-board record of the history of the ship.

31. Une nouvelle règle XI-1/5 prévoit la délivrance aux navires d'une <<fiche synoptique continue>>, dossier de bord des antécédents du navire.
31. And a new regulation XI-1/5 requires ships to be issued with a Continuous Synopsis Record (CSR) which is intended to provide an on-board record of the history of the ship.

Ces systèmes, associés aux nouvelles prescriptions en matière de sûreté, par exemple la fiche synoptique continue que les navires sont tenus d'avoir à bord, pourraient permettre d'améliorer la transparence pour ce qui est des parties responsables de l'exploitation des navires quel que soit leur lieu d'immatriculation.
These Schemes, in combination with new security-related requirements, such as the continuous synopsis record to be carried on board ships, could serve to improve transparency with respect to parties responsible for the operation of the ship, irrespective of registration.

Il doit aussi figurer dans la fiche synoptique continue, qui constitue le registre de bord de la vie du navire, pour ce qui est des renseignements ayant trait notamment au(x) propriétaire(s) inscrit(s), à l'affréteur ou à l'affréteur coque nue et à la compagnie, pour tous les navires visés au chapitre I de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.
It should also appear on the continuous synopsis record, which is intended to provide an on-board record of the history of the ship with respect to information related to, among others, the registered owner(s), the registered bareboat charterer(s) and the company, for all ships covered by chapter I of the International Convention for the Safety of Life at Sea.