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Fait pertinente

• fact relevant
• very relevant

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fact relevant

Il va à l'encontre des faits pertinents pour l'établissement des responsabilités, qui sont connus et avérés.
It defies the well-known and documented facts relevant to the establishment of responsibility.

Un certain nombre de réponses étaient si imprécises que l'on pouvait se demander si la législation et les systèmes mentionnés étaient en fait pertinents dans le contexte.
A number of replies were also so vague that it was questionable whether the legislation and systems referred to were in fact relevant in the context.

Leur rapport ne contient que des faits pertinents pour le respect du Traité, comme le prévoit le mandat d'inspection.
It shall only contain facts relevant to compliance with this Treaty, as provided for under the inspection mandate.

77. Au cours de la procédure, le Chancelier de justice peut recueillir des dépositions orales de toutes les personnes qui, selon les informations dont on dispose, ont connaissance de faits pertinents pour l'affaire et sont en mesure de fournir des témoignages fiables concernant ces faits.
77. In the course of proceedings, the Legal Chancellor may take oral testimonies from all persons concerning whom there is information that they know facts relevant to the matter and are capable of providing truthful testimonies concerning such facts.

Le Code de procédure pénale contient également des dispositions relatives au traitement des inculpés (l'article 91, intitulé "Interrogatoire de l'inculpé", prévoit que "l'interrogatoire de l'inculpé est conduit de façon à donner, autant que possible, une image claire et complète des faits pertinents au regard de la procédure pénale.
The Code of Criminal Procedure also contains provisions dealing with inhuman treatment of the accused (sect. 91, "Interrogation of the Accused" states that "Interrogation of the accused shall be conducted so as to provide, to the extent possible, a complete and clear picture of the facts relevant for criminal procedure.

Le Comité souligne qu'il importe de décrire les réalisations escomptées, les indicateurs de succès et les produits prévus au titre de chaque composante de telle manière qu'ils soient, en fait, pertinents et réalistes.
49. The Committee emphasizes the importance of drafting the expected accomplishments, indicators of achievement and planned outputs under each of the components in such a way as to ensure that they are, in fact, relevant and realistic.

very relevant

L'article X est tout à fait pertinent s'agissant de la santé publique, notamment dans les pays en développement, où les ressources sont rares et insuffisantes.
Article X is very relevant to public health, particularly in the developing world, where resources are often scarce and insufficient.

130. Des délégations ont estimé que l'initiative "20/20" était tout à fait pertinente et ont appuyé les efforts que faisaient l'UNICEF et d'autres organismes pour contribuer à fournir des ressources directes aux secteurs qui en avaient le plus besoin.
Delegations felt that the 20/20 initiative was very relevant and supported the efforts of UNICEF and others to help direct resources to the areas most in need.

À cet égard, la Ligue des États arabes jugeait tout à fait pertinentes les initiatives du Groupe pour l'assistance au peuple palestinien de la CNUCED: elles méritaient d'être soutenues et renforcées, conformément au Plan d'action de Bangkok et au Consensus de São Paulo.
In this regard, the LAS found the initiatives of APPU/UNCTAD very relevant, and they deserved to be supported and advanced, in line with the Bangkok Plan of Action and the São Paulo Consensus.

108. Certaines dispositions tout à fait pertinentes et essentielles concernant les enfants figurent dans la partie consacrée aux principes directeurs de la politique de l'État, dont celui-ci doit s'inspirer et qui ne sont pas susceptibles de recours judiciaires.
108. Some very relevant and crucial constitutional provisions relating to children are included in the chapter on Directive Principles of State Policy, which are of guidance to the State and cannot be claimed legally.

28. L'observation faite par la représentante de l'Irlande lui paraît tout à fait pertinente.
28. The comment made by the representative of Ireland was very relevant.

D'autres délégations ont estimé que l'initiative "20/20" était tout à fait pertinente et ont appuyé les efforts que faisaient l'UNICEF et d'autres organismes pour contribuer à fournir des ressources directes aux secteurs qui en avaient le plus besoin.
Other delegations felt that the 20/20 initiative was very relevant and supported the efforts of UNICEF and others to help direct resources to the areas most in need.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont énormes, et la participation de Tuvalu, en tant que l'un des plus petits Membres de la famille des Nations Unies, nous rappelle vivement qu'aujourd'hui les buts de la Charte des Nations Unies demeurent tout à fait pertinents.
Given the overwhelming problems that confront us, Tuvalu's membership as one of the smallest of the United Nations family aptly reminds us that today the goals of the United Nations Charter remain very relevant.

L'action de l'OIT dans le domaine de l'emploi et de la protection sociale est tout à fait pertinente dans les situations de déplacement comme l'ont démontré les programmes en Afghanistan, à Sri Lanka, en Somalie, en Colombie.
ILO's action in the field of employment and social protection was very relevant in situations of displacement as demonstrated in programmes in Afghanistan, Sri Lanka, Somalia and Colombia.