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Expulsion des terres

• eviction of land
• expulsion of land

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eviction of land

31. Les États devraient recueillir des données fiables et ventilées afin de pouvoir surveiller les conditions de vie des personnes d'ascendance africaine et de prévenir la discrimination dans le domaine du logement et des services qui débouche sur la ségrégation et le déni de l'accès aux services collectifs, de façon à empêcher les expulsions forcées, à faire face au problème des sansabri, de l'expulsion des terres et de la perte des biens et du déni d'une participation effective à la prise des décisions concernant les droits relatifs au logement.
31. States should maintain reliable and disaggregated statistical data in order to monitor living conditions of people of African descent and to prevent discrimination in housing and services that lead to segregation, denial of access to utilities and services, prevention of forced evictions, homelessness, land and property loss and exclusion from effective participation in decision-making affecting housing rights.

Les femmes victimes de pratiques discriminatoires fondées sur le sexe, telles que l'expulsion des terres, l'exhérédation, la violence conjugale, la stigmatisation liée au VIH/sida, le mariage précoce et le mariage forcé, sont de plus en plus nombreuses à quitter la campagne pour s'installer dans les villes, où elles échouent dans des taudis.
More and more women are driven into slums in major cities, from rural areas or from other urban areas, by gender-discriminatory practices within their societies such as forced evictions from land, disinheritance, domestic violence, HIV/AIDS stigma and forced and early marriage.

Ainsi, l'expulsion d'une terre sans une indemnisation adéquate constitue une violation du droit à l'alimentation.
Therefore, eviction from land without adequate compensation would constitute a violation of the right to food.28

Ils sont parfois victimes de graves violations des droits de l'homme, y compris d'enlèvement, de viol, de torture, de destruction de maisons, d'appropriation illicite de terres, d'expulsion des terres, de menaces et d'intimidations.
Dalit sometimes also face severe forms of human rights violations, including abduction, rape, torture, destruction of houses, land grabbing, eviction from land, threats and intimidation.

11. Les forces de sécurité sont désormais tenues de faire preuve de modération lorsqu'elles font usage de la force, notamment lorsqu'il s'agit de procéder à des expulsions de terres occupées illégalement.
11. The security forces were now required to show moderation in the use of force, especially when evicting illegal land occupants.

Face à cette situation, l'État fournit une assistance judiciaire aux communautés autochtones, et a étendu l'interdiction des expulsions aux terres des communautés paysannes non autochtones.
In the light of those circumstances, the State provided legal aid to indigenous communities and extended the ban on evictions to land belonging to non-indigenous rural communities.

expulsion of land

Pour donner suite à l'une des affaires évoquées, dans laquelle les Batwas auraient été menacés d'une expulsion des terres qui leur avaient été octroyées par l'administration en 1998, les observateurs des droits de l'homme ont rencontré les deux parties au litige et soumis l'affaire à la représentante locale du Parlement, ellemême d'origine batwa.
In response to one instance cited, where the Batwa claimed they were threatened with expulsion from land that had been allocated to them by the administration in 1998, human rights observers met with both parties to the dispute and presented the case to the local member of Parliament, herself of Batwa ethnicity.