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Expressions écrites

• written expressions

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written expressions

L'article et les dessins ont été communiqués <<publiquement>> attendu qu'ils ont été publiés dans un quotidien, que la forme de raillerie ou de dédain, s'il elle existe, se traduisant par des modes d'expression écrite dans un article de journal et par des dessins dans ce même article est visée à l'article 140 du Code pénal danois.
The article and the drawings were shown "in public" as they were printed in a daily newspaper, and the form of mockery or scorn, if any, by written expressions in a newspaper article and by drawings in the same is comprised by section 140 of the Danish Criminal Code.

La liberté d'expression écrite est plus particulièrement réglementée par l'article 25 de la Constitution qui dispose que la presse est libre et par le décret sur la presse du 20 juillet 1831 selon lequel le délit de presse se caractérise par l'exercice abusif de la libre manifestation de la pensée.
Freedom of written expression is regulated more particularly by article 25 of the Constitution, which provides for freedom of the press, and by the Decree on the press of 20 July 1831, under which misuse of freedom to express one's thoughts shall be regarded as an offence.

Améliorer le niveau des élèves dans les disciplines fondamentales (comme la compréhension et l'expression écrites en français);
Improving pupil performance in basic fields of study (such as comprehension and written expression in French);

Il tiendra à jour un registre de toutes les expressions écrites de soutien.
The secretariat will maintain a record of all such written expressions of support.

Ils ont également fait valoir que l'incitation, par l'expression écrite publique, à la discrimination, à la haine ou à la violence contre les habitants du campement en raison de leur origine raciale constituait une infraction à l'article premier de la même loi.
They also claimed a violation of article 1 of the same law, by the incitement, by means of public written expression, of discrimination, hatred or violence against the residents of the settlement on account of their racial origin.

Conformément à l'article 93 du Code de procédure pénale, lorsqu'une personne sourde ou malentendante est appelée à faire une déclaration, quelle que soit l'étape de la procédure et indépendamment de la position de l'intéressé, un interprète maîtrisant la langue des signes, la lecture labiale ou l'expression écrite, selon les cas, est nommé; si la personne est muette mais peut écrire, les questions sont formulées oralement et les réponses sont données par écrit.
Pursuant to Article 93 of the Code of Criminal Procedure, whenever a deaf or hearing-impaired person is to give testimony, at any procedural stage and regardless of his or her procedural position, a suitable sign language, lip-reading or written expression interpreter, as appropriate, shall be appointed; in the case of a mute person, if he or she is able to write, questions are formulated orally and answered in writing.

Le nombre total d'inscrits au Centre jusqu'en 2008 était de 2 923 élèves doués dans divers domaines, tels que le dessin, l'expression écrite, la rhétorique, la photographie, la technologie informatique, la musique et d'autres arts créatifs.
As of 2008, 2,923 students were enrolled in the Centre, where they were studying a full range of subjects, including drawing, written expression, public speaking, photography, computing, music and other creative arts.

e) Élaborer et tenir à jour des procédures associées à l'examen et à la mise en train de propositions de projet, en particulier celles présentées en vue de l'élaboration de recommandations de la CEE et de normes du CEFACT-ONU (lesquelles doivent être accompagnées d'expressions écrites de soutien de la part de trois chefs de délégation des pays participant aux travaux du CEFACT-ONU) et, si nécessaire, approuver la constitution d'équipes de projet et désigner des responsables de projet, sous réserve des dispositions du Processus d'élaboration ouvert du CEFACT-ONU;
To develop and maintain procedures associated with reviewing and launching project proposals, especially those submitted for the development of UNECE recommendations and UN/CEFACT standards (which must be accompanied by written expressions of support from three UN/CEFACT country heads of delegation) and, as necessary, to approve the formation of project teams and appoint project leaders, subject to the provisions of the UN/CEFACT Open Development Process;

7. Le secrétariat tiendra à jour un registre de toutes les expressions écrites de soutien et des projets approuvés.
7. The secretariat will maintain a record of all written expressions of support and of approved projects.