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282. Sont ainsi exonérées d'impôt sur le revenu:
282. The following are exempt from income tax:
Dans de nombreux pays, la Caisse est exonérée de retenues à la source du fait essentiellement que les fonds de pension y sont généralement exonérés de ces retenues.
In many jurisdictions, the Fund is exempt from withholding tax. This is primarily a result of the fact that pension funds are in general exempt from withholding taxes in many jurisdictions.
Les coopératives sont exonérées de droits de douane.
Cooperatives are exempted from paying customs taxes.
Le salaire des handicapés est exonéré d'impôt.
The salary of this persons is exempted from taxation.
De même, les COV exportés sont exonérés.
Likewise, exported VOCs are exempt from the fee.
Ils sont exonérés d'impôts fonciers et des taxes sur l'eau.
They are exempt of tax on land and water.
Nombre de communes exonérées :
Number of municipalities exempted:
Ces terres sont exonérées de l'impôt foncier.
These lands are exempt from property tax.
Les coopératives sont exonérées de l’impôt sur les bénéfices.
Cooperatives are exempted from having their profits taxed.
Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.
Market making activities would have to be exempted.
Exonéré d'impôts.
Not-for-profit, tax-exempt.
On ne peut pas non plus les exonérer d'impôts.
But we can't give them tax-Exempt status either, carl.
Mais on veut être exonérés d'impôts.
But, we want tax-Exempt status.
Que les Compagnons de la Loge soient dépendants de fondation et que toute fondation soit exonérée de l'impôt.
The Order will be made a foundation, exempt from tax.
Est-il exact que Collier est en train d'essayer d'obtenir un statut qui l'exonère d'impôts ?
Is it true that Collier's filing for tax-exempt status ?
Ce système de pensée exonéré d'impôts a développé sa propre théologie.
The tax-exempt belief system also evolved its own theology.
Ils seront exonérés de tout impôt.
They will also be exempted from all personal income tax.
Bientôt, le gouvernement devra nous exonérer d'impôts, en tant que religion.
Soon the government will even have to give us Tax-Exempt status as a bona fide religion.
Vous aviez dit que nous serions exonérés d'impôt.
You said we were exempt from taxes.
"La commission exonérée d'impôts empêche les politiques partisanes en tout genre.
The commission, a tax-exempt entity, is legally precluded from partisan politics of any kind.
De même, ils ont estimé que le consentement des jeunes femmes victimes du trafic ne pouvait en aucune manière exonérer les trafiquants.
Likewise, they did not believe that the victims' consent in any way exonerated the traffickers.
3.2.5 Rapport concernant des clients exonérés
3.2.5 Report on exonerated clients
Il a par la suite été exonéré de toute malversation, et l'argent n'a pas été recouvré;
The official was subsequently exonerated of any wrongdoing; therefore, no recovery had been made;
En ce qui concerne les actes de torture cependant, la disposition ne peut jamais être invoquée pour exonérer leurs auteurs.
In cases of acts of torture, however, the provision could never be invoked to exonerate the perpetrators.
Les difficultés relatives au processus de prise de décisions ne sauraient exonérer l'Organisation de sa responsabilité.
Difficulties relating to the decision-making process could not exonerate the United Nations.
Le fait que la victime soit une femme suffit parfois à exonérer le violeur de toute responsabilité.
The mere fact that the victim was a woman was sometimes enough to exonerate the rapist from any responsibility.
La responsabilité de l'Etat est absolue; la loi ne permet pas de l'exonérer de cette responsabilité pour un motif quelconque.
The liability of the State is objective; the law does not permit exoneration on any grounds.
En effet, dans un tel cas, le transporteur est déjà exonéré de responsabilité en vertu de l'article 16.
In such a case, the carrier has already been exonerated under article 16.
Vincent a été exonéré.
Vincent's been exonerated.
Alors tu es officiellement exonéré.
Then you are officially exonerated.
Tu as été exonéré par les faits.
You were exonerated by the facts.
Tu as été exonéré de toutes charges.
You've been exonerated of all charges.
- Ce qui semble l'exonérer.
Which would seem to exonerate him.
L'inspecteur Flass a légalement été exonéré.
Detective Flass was legally exonerated.
Winn Schott et GF sont exonérés.
Winn schott and gf exonerated.
Tous les suspects ont été exonérés.
Every suspect was exonerated.
Vous l'avez utilisé pour exonérer un client.
You used it to exonerate a client.
J'ai été exonéré.
I've been exonerated.
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