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Chaque région a un fonds régional d'assurance maladie obligatoire qui perçoit les cotisations.
Each region had a regional fund for compulsory medical insurance which collected insurance contributions.
Le concessionnaire perçoit les droits d’utilisation des clients et vire les fonds ainsi recueillis à l’entité spéciale, laquelle la transfère aux porteurs d’obligations titrisés.
The concessionaire collects the tariffs from the customers and transfers the funds to the special purpose vehicle which then transfers it to the securitized bondholders.
Le gestionnaire de l'infrastructure perçoit les recettes des redevances d'accès aux voies comme pour toute autre partie de son réseau.
The infrastructure manager collects the revenue from track access charges as with any other part of its network.
Israël retient systématiquement les montants des recettes fiscales qu'il perçoit au nom de l'Autorité palestinienne, ce qui aggrave les difficultés, et ces sommes doivent être immédiatement reversées.
Israel's practice of withholding tax revenue that it collected on behalf of the Palestinian Authority was adding to the difficulties and must be reversed immediately.
En outre, le Board perçoit un droit d'enregistrement et une redevance annuelle auprès des cabinets comptables enregistrés.
In addition, the Board collects a registration fee and an annual fee from each registered public accounting firm.
28. L'Autorité palestinienne a toujours dû composer avec le caractère imprévisible de l'aide qu'elle reçoit et des recettes qu'elle perçoit.
The PA has continuously had to contend with the unpredictability both of aid disbursements, and of the revenue it collects.
Le jeune perçoit la rémunération prévue par la convention collective de travail du secteur d'activité, correspondant à l'emploi occupé;
The wages received by young people thus employed are set by the collective bargaining agreement for the branch and occupational category in which they work;
L'employé perçoit un salaire et d'autres prestations conformément aux conventions collectives.
The employee is paid wages and other benefits in accordance with collective agreements.
Elle ne consigne pas dans ses livres comptables les honoraires qu'elle perçoit en sa qualité d'agent enregistré, qui ne sont donc pas imposés au Libéria.
The registered agent fees collected by LTC are not accounted for in its books and, as a result, LTC does not pay taxes on them in Liberia.
L'élément fondamental pour l'analyse est de savoir comment le marché perçoit la qualité de l'offre ferroviaire.
The basic element for the analysis is to know how the market perceives the quality of the rail offer.
La société ne perçoit pas ces pratiques comme des violences.
Such practices are not perceived in society as violence.
Lorsqu'il perçoit un déséquilibre en termes de diversité, le Secrétaire général ne s'en tient pas à la liste restreinte.
When he perceives an imbalance in diversity, the Secretary-General considers alternatives from the shortlist.
Israël doit réaliser que la menace qu'il perçoit est essentiellement le résultat de ses propres politiques et activités.
Israel must realize that the threat it perceives is mostly a result of its own policies and actions.
∙ La mise au point et, dans une certaine mesure, le déploiement d’armes antisatellite, en réponse à une nécessité que l’on perçoit;
∙ A perceived need to develop and to some extent deploy anti-satellite weapons;
Le public perçoit l'État comme un instrument de domination et de l'accumulation de richesses par ceux qui sont au pouvoir.
The public perceives the State as an instrument for domination and the accumulation of wealth by those in control.
b. Les risques sont plus faibles que ne le perçoit une autorité de réglementation
b. Risks are lower than perceived by a regulator
a. Les risques sont en fait plus élevés que ne le perçoit une autorité de réglementation
a. Risks are indeed higher than perceived by a regulator
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