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Est conforme aux normes

• meets standards
• complies with

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meets standards

Le droit australien est conforme aux normes énoncées au paragraphe 27 de l'article 46 de la Convention concernant l'immunité.
Australian law meets standards set forth in article 46(27) of the Convention regarding safe conduct.

c) De veiller à ce que tous les établissements d'enfants et les orphelinats existants et nouvellement créés soient conformes aux normes en matière de qualité et soient régulièrement inspectés;
(c) Ensure that all existing and newly established children's homes and orphanages meet standards of quality and are regularly reviewed;

Afin de participer au commerce électronique au sein de chaînes d'approvisionnement mondial et régional, les PME devaient se conformer aux normes appliquées par les sociétés transnationales, au risque d'être technologiquement marginalisées.
In order to participate in e-commerce in the framework of global and regional supply chains, SMEs had to face the challenge of meeting standards applied by TNCs. Otherwise they risked being technologically excluded.

La mise en oeuvre et la fourniture aux pays en transition d'une assistance technique pour les aider à se conformer aux normes et directives pourraient être déléguées par le Comité à ses organes subsidiaires et être inscrites à leurs programmes d'assistance technique.
Implementational aspects as well as the provision of technical assistance to transition countries to assist them to meet standards, norms and guidelines could be delegated by the Committee to its subsidiary bodies and their technical assistance programmes.

76. Conformément à la recommandation du SPT, les détenus condamnés à mort ont été transférés de la prison civile de Cotonou à la prison civile d'Akpro-missérété où les conditions de détention sont meilleures et conformes aux normes.
76. In response to the recommendation made by the Subcommittee, the prisoners under sentence of death were transferred from the civilian prison of Cotonou to the civilian prison of Akpro-missérété, where conditions are better and meet standards.

Dans 23 d'entre elles, l'eau des nappes souterraines n'est pas conforme aux normes.
Groundwater does not meet standards in 23 of those cities.