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6. Le SPT a adopté un ensemble distinct de directives concernant les mécanismes nationaux de prévention.
6. The SPT has adopted a separate set of guidelines on National Preventive Mechanisms.
Il voudrait savoir comment l'application, dans les territoires occupés, d'ensembles distincts de règles aux Palestiniens et aux Israéliens qui commettent des infractions pénales, est compatible avec le principe de non-discrimination.
He requested information on how the application, in the occupied territories, of separate sets of rules to Palestinians and Israelis who had committed criminal offences was consistent with the principle of non-discrimination.
700. La loi prévoit également un ensemble distinct de mesures de protection pour les concubins de sexe opposé et de même sexe, en s'appuyant sur les recommandations faites par la Commission pour la réforme de la loi.
700. The Act also provides a separate set of protections for opposite-sex and same-sex cohabitants, drawing on recommendations made by the Law Reform Commission.
Les fonds correspondant à ces ouvertures de crédit sont transférés à une caisse commune, administrée au Siège de l'ONU, et comptabilisés dans un ensemble distinct de comptes << Travaux de construction >> dits << non répartis >>.
The funds relating to those appropriations are transferred into a cash pool, which is administered at United Nations Headquarters, and are accounted for in a separate set of construction accounts classified as "undistributed".
L'une des principales propositions sur lesquelles les travaux ont commencé consiste à établir deux ensembles distincts de directives, l'un concernant les rapports initiaux et l'autre les rapports périodiques.
One main proposal on which work has begun involves separate sets of guidelines, one for initial and one for periodic reports.
Question 12: En cas de chargements multiples, le titulaire envoie un ensemble distinct d'informations anticipées sur les marchandises à chaque bureau de douane de départ.
Question 12: In case of multiple loading, the holder will send a separate set of advance cargo information to each Customs office of departure.
Conformément aux dispositions du SCN 2008, les opérations entre assureurs et réassureurs (dans le cadre de la réassurance) ont été prises en compte comme ensemble distinct d'opérations.
18. In line with the 2008 SNA, operations between insurer and reinsurer (reinsurance) were included as a separate set of operations.
Les fonds correspondant à ces ouvertures de crédit sont transférés à une caisse commune, administrée au Siège de l'ONU, et comptabilisés dans un ensemble distinct de comptes "Travaux de construction" dits "non répartis".
The funds relating to these appropriations are transferred into a cash pool, which is administered at United Nations Headquarters, and these funds are accounted for in a separate set of construction accounts classified as "undistributed".
En raison des différences qui séparent les États et les organisations internationales, il faut établir un ensemble distinct de projets d'articles et non appliquer en bloc les articles relatifs à la responsabilité de l'État.
2. Given the differences between States and international organizations, a separate set of draft articles is required rather than the wholesale application of the articles on State responsibility.
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