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Enquête demandée

• requested inquiry
• investigation requested

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investigation requested

Le Gouvernement nicaraguayen rend un hommage particulier à l'esprit qui a présidé à l'établissement de ce rapport, à savoir que l'enquête demandée au Secrétaire général de l'OEA par les gouvernements colombien, nicaraguayen et panaméen contribue à renforcer les bases du maintien de la paix et de la sécurité dans la région.
2. The Government of Nicaragua particularly appreciates the spirit of the report, since the investigation requested from the Secretary General of OAS by the Governments of Colombia, Nicaragua and Panama, on the initiative of the President of Nicaragua, Mr. Enrique Bolaños Geyer, is helping to strengthen the foundations for the maintenance of peace and security in the region.

33. L'orateur note que les enquêtes demandées par l'Assemblée générale au paragraphe 13 de sa résolution 52/211 B n'ont pas été effectuées.
33. He noted that the investigations requested in paragraph 13 of General Assembly resolution 52/211 B had not been carried out.

Il semblerait que les deux mandats ne diffèrent que sur un point : l'enquête demandée par le Secrétaire général est censée porter sur les faits qui se sont produits à compter du 1er mars 1993, alors que celle de la Commission des droits de l'homme devait porter sur les faits qui s'étaient produits à compter du début du mois de septembre 1996.
The two mandates apparently differ only in one respect: the investigation requested by the Secretary—General is supposed to relate to incidents which occurred as of 1 March 1993, whereas that of the Commission on Human Rights was to relate to incidents occurring as of early September 1996.

103.17 Prêter sa coopération au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour permettre à celui-ci de se rendre en Syrie dès que possible, et faciliter l'institution de l'enquête demandée par le Conseil des droits de l'homme (Chili);
103.17. Extend cooperation to the Office of the High Commissioner for Human Rights so that the Office can visit Syria as soon as possible, and facilitate the investigation requested by the Human Rights Council (Chile);

521. Il faut aussi rappeler qu'une enquête demandée par le Cabinet en 1996 a révélé de graves violations des droits de l'homme dans les maisons de redressement (reform schools) d'Afrique du Sud.
521. It is also noted that an investigation requested by Cabinet in 1996 revealed serious human rights abuses in reform schools in South Africa.

Il ne fait donc aucun doute que le Ministère public peut, s'il a connaissance d'une possible infraction pénale, ordonner que soit menée une enquête, demander les perquisitions nécessaires et, s'il est déjà en possession d'éléments suffisants, dénoncer cette infraction (c'est-à-dire engager un processus judiciaire) indépendamment de l'enquête de police.
Thus there is no doubt that the Public Prosecutor's office may, upon knowledge of a possible criminal infraction, order the carrying out of an investigation, request specific search and if already in possession of sufficient elements for offering a denunciation (that is, the initiation of the legal process) independently from the police investigation.

Cela ne signifie pas nécessairement qu'il souscrit à ses conclusions mais, en tout état de cause, il a accepté ce mécanisme, alors qu'il n'est pas question pour lui de coopérer aux enquêtes demandées par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale, dont le caractère politisé et inévitablement partial est évident.
That did not necessarily mean that he agreed with its conclusions, but at any event he had accepted that body, although in his view it was out of the question to cooperate with the investigations requested by the Security Council or the General Assembly, the political and inevitably partial nature of which was evident.