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Emprunt contracté

• borrowing contracted
• loan taken

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loan taken

Il convient également de signaler dans le même ordre d’idées le Fonds de crédit aux producteurs, qui prend à sa charge les intérêts des emprunts contractés par des producteurs auprès des banques pour réaliser leurs projets artistiques, et le Fonds d’aide aux écrivains, qui verse aux auteurs une subvention proportionnelle au nombre de fois où leurs livres sont empruntés dans les bibliothèques publiques.
Two important methods of support through public foundations are the Loan Fund for Producers, under which a government fund subsidizes interest on bank loans taken by private producers of artistic productions, and the Fund for the Promotion of Writers which supports writers in Israel according to the number of times their books have been borrowed from public libraries.

44. À ce propos, elle indique avoir participé en 1992 à un projet mis en oeuvre dans l'État de Karnataka au titre duquel quelque 24 000 devadasis avaient reçu un ou deux hectares de terre, l'opération étant financée pour moitié par une subvention de l'État et pour moitié par des emprunts contractés par les bénéficiaires.
44. In 1992 she had taken part in a project conducted in Karnataka State, under which some 24,000 Devadasis had received one or two hectares of land, half of which had been Statesubsidized and the other half financed by loans taken out by the beneficiaries.

On s'enquiert d'abord des emprunts contractés et remboursés au cours de l'année civile.
First, we ask about loans taken and repaid during a calendar year.

Ces accords sont normalement conclus en liaison avec un emprunt contracté par le gouvernement concerné auprès d'un organisme de crédit multilatéral.
Cost-sharing arrangements are normally worked out in connection with a loan taken by the Government concerned from a multilateral lending institution.

Toutefois, ce total devrait atteindre 163,3 milliards de dollars en 2011 et 178 milliards de dollars en 2012, essentiellement en raison des nouveaux emprunts contractés pour atténuer les effets de la crise financière mondiale.
However, it was projected to rise to US$163.3 billion in 2011 and US$178 billion in 2012 largely as a consequence of new loans taken out to mitigate the impacts of the global financial crisis.

7. Aux termes du financement sur projet, le remboursement des emprunts contractés est essentiellement assuré par les recettes dégagées par le projet même, et non par des garanties données ou obtenues par les promoteurs.
“Project finance” is a financing modality in which the repayment of loans taken by the borrower is primarily assured by the revenue generated by the project, rather than by other guarantees given or obtained by its sponsors.

Une autre façon pour les pouvoirs publics d'aider à faire face aux risques inhérents à un projet consiste à offrir des garanties au secteur privé pour l'assurer d'un certain niveau de revenu ou l'assurer qu'ils prendront à leur charge les emprunts contractés par le secteur privé en cas de problème de remboursement.
Another way in which Governments can help shoulder the risk of projects is to offer guarantees to the private sector to assure them of a certain level of revenue or that they will honour loans taken by the private sector in the event of a problem with repayment.

272. Le Ministère demande également le remboursement de 4 641 956 598 yen japonais, US$ 2 665 738, 98 520 francs suisses et 356 478 deutsche mark, soit les intérêts versés de 1991 à 1995 inclus sur les emprunts contractés pour combler le déficit budgétaire dû à la suppression des subventions des États du golfe Persique et à la dégradation générale de l'économie jordanienne provoquée par la crise du Golfe.
The Ministry also seeks reimbursement of the amounts of 4,641,956,598 Japanese yen, US$2,665,738, 98,520 Swiss francs and 356,478 Deutsche mark, being the interest paid from 1991 to 1995, inclusive, on loans taken out to cover the budgetary shortfall caused by the revocation of grants from Persian Gulf states and the general deterioration of the Jordanian economy due to the Gulf crisis.

En outre, les dettes, liées habituellement à des emprunts contractés à un taux très élevé pour payer des frais de recrutement, sont parfois utilisées pour contraindre les migrants à accepter un travail pour lequel ils n'avaient pas initialement donné leur accord, et sont donc un facteur de travail forcé.
Furthermore, debt, usually due to recruitment loans taken out with a very high interest rate, is sometimes used to coerce migrants to accept work to which they did not originally agree, and thus constitutes a component of forced labour.