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Disposition pour
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55. Réserves à des dispositions de forme ou à des dispositions de fond.
55. Reservations to procedural provisions or substantive provisions.
Ainsi, la convention pourrait comprendre un préambule, des dispositions introductives, des dispositions relatives à la mise en œuvre, des dispositions établissant les institutions relatives au traité, des dispositions relatives à la poursuite de l'élaboration de l'instrument et des dispositions finales.
Thus, the convention would contain a preamble, introductory provisions, provisions related to implementation, provisions establishing treaty institutions, provisions related to the further development of the instrument and final provisions.
Ces dispositions sont complétées par des dispositions relatives à la procédure pénale.
These provisions are supplemented by provisions relating to criminal procedure.
Cette disposition et la législation nationale sont conformes aux dispositions du Pacte.
This provision and domestic law are in accordance with the provisions of the Covenant.
i) Une disposition d'abrogation et une disposition finale.
(i) A repeal provision and a final provision.
Ces dispositions sont assujetties aux dispositions des textes de loi spécialisés pertinents.
These provisions are subject to provisions in specialized legislation.
- Au troisième alinéa, remplacer << Ces dispositions >> par << Les dispositions qui précèdent >>.
In the third subparagraph, replace "These provisions" by "The above provisions";
Ces dispositions sont ellesmêmes soumises aux dispositions obligatoires et supplémentaires du droit régissant les contrats de travail et aux dispositions du droit public.
These provisions are subject to the compulsory and supplementary provisions of employment contract law and the provisions of public law.
Cette disposition est liée aux dispositions du paragraphe 7.6.2.7.
This provision is linked to the provision of paragraph 7.6.2.7.
Je n'ai pas non plus pris de dispositions pour le bien des enfants.
Nor have I made any provision for the care of the children.
Jacob Marley n'a laissé aucune disposition pour le cercueil, ou, en fait, aucunes funérailles.
Jacob Marley left no provision for a coffin at all, or, indeed, any funeral.
Ton père a pris des dispositions pour toi qui récompensent un travail dur et des efforts honnêtes.
Your father made provision for you that will reward hard work and honest endeavour.
Rien sauf un bon acajou peut garder la puanteur d'un cadavre se putréfiant et Marley n'a pas laissé de disposition pour un tel cercueil.
Nothing but good mahogany can keep in the stench of a putrefying corpse and Marley left no provision for such a coffin.
Il n'y a aucune disposition pour le second.
There is no provision for the second.
Ce sont les dispositions pour le deuil de ma fille.
The provisions for my daughter's mourning.
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