Перевод для "conservation des dossiers" на английский
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Le 1er mars 2011, le Tribunal a adressé à la Section des archives et de la gestion des dossiers une liste provisoire de ses politiques pour la conservations des dossiers.
The Tribunal sent a provisional list of its record-keeping policies to the Archives and Records Management Section on 1 March 2011.
Ces activités sont donc soumises aux dispositions relatives à l'identification et au signalement des transactions suspectes, au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, à la conservation des dossiers et aux contrôles internes.
These businesses are therefore subject to requirements relating to the identification and reporting of suspicious transactions, customer due diligence, record keeping and internal controls.
La Suisse appuie les règles concernant la conservation des dossiers, l'établissement de rapports et la transparence.
Switzerland supports rules on record-keeping, reporting and transparency.
La loi sur la déclaration des transactions financières énonce des exigences connexes, telles que celles concernant l'identification des clients et la conservation de dossiers.
Other related obligations regarding customer identification and record keeping are contained in the Financial Transactions Reporting Act (FTRA).
Cette loi impose par ailleurs aux institutions financières diverses obligations en matière d'identification des clients, de conservation de dossiers et de contrôles internes.
The Act also imposes a range of obligations on financial institutions regarding customer identification, record keeping and internal controls.
12.4.3 Le livret de santé que toute personne souhaitant être traitée dans un hôpital public doit acheter est censé permettre une meilleure conservation du dossier des patients et éviter leur destruction.
12.4.3 The health book, which has to be bought by each community member wishing to use a public hospital, is meant to be an improvement on patients' records keeping, to avoid destruction.
6. Définition/révision des principes applicables à la conservation des dossiers pour les départements et bureaux
6. Establishing/revising record-keeping policies for departments/offices
Ces banques doivent en outre être matériellement présentes sur place et conserver des dossiers.
In addition, it imposes physical presence, and record keeping requirements.
:: Elle impose aux institutions d'établir et de tenir à jour des procédures internes en vue de donner effet aux obligations concernant la déclaration d'opérations suspectes, l'identification du client, la conservation de dossiers et la durée de conservation des données;
Requirements on institutions to establish and maintain internal procedures to implement the reporting, customer identification, record keeping and retention requirements under the Act.
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