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Concessions accordées

• concessions granted

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concessions granted

La durée maximale d'une concession est de 99 ans, mais la plupart des concessions accordées jusqu'à présent l'ont été pour 70 ans.
The maximum duration of a concession is 99 years, although most concessions granted thus far have been limited to 70 years.

Hongrie - les services peuvent être fournis au titre d'une concession accordée par l'État ou les autorités locales.
Hungary - services may be provided through a contract of concession granted by the State or the local authority.

En dernière analyse, le contrat est une concession accordée par l'Organisation pour assurer à son personnel des aliments et des boissons à des prix favorables.
In the final analysis, the contract is essentially a concession granted by the United Nations to secure favourable food and beverage prices for its staff.

Il est tenu compte, à cette fin, des concessions accordées par les pays donneurs de préférences dans le cadre de leurs schémas de préférences respectifs.
For this purpose it takes account of the concessions granted by preference-giving countries under their respective generalized system of preferences (GSP) schemes.

Les cas examinés dans ce contexte avaient trait pour la plupart à la violation des droits de certains peuples autochtones et minorités du fait de concessions accordées par les pouvoirs publics à des sociétés privées.
Most of the cases that had been examined in that context involved violations of the rights of indigenous peoples and minorities as a result of concessions granted by public authorities to private companies.

Il en existe de nombreux exemples, notamment pour ce qui est des agréments ou concessions accordées aux géomètres.
There are many examples of this in relation to licences or concessions granted to surveyors.

Les concessions accordées avant l'entrée en vigueur du Code et qui concernaient des superficies supérieures ont été modifiées et la superficie concernée ramenée à 10 000 ha, même si des dérogations restent possibles.
Concessions granted before the Law came into force and that exceed this size are to be reduced to 10,000 hectares, although exemptions are possible.

Il convient de citer à titre d'exemple l'adoption des concessions accordées aux mineurs et aux jeunes adultes (les 18-21 ans), conformément à l'article 3.3 des Règles de Beijing.
It is appropriate to take as an example extension of the concessions granted to juveniles and young adults (18-21 years old), governed by article 3.3 of the Beijing Rules.

:: Information générale sur les concessions accordées, le type de ressources naturelles exploitées, la taille des concessions, la rémunération du personnel congolais et les projets d'expansion des exploitations et d'augmentation des investissements;
:: General information on concessions granted, types of natural resources produced, size and remuneration of Congolese staff and projected expansions of existing operations and investments

Le programme de Doha pour le développement, en novembre 2001, marque le début de l'intégration des questions commerciales aux programmes nationaux de développement et des concessions accordées aux PMA.
Following the articulation of the Doha Development Agenda in November 2001, the process of integrating trade issues into national development programmes and implementation of concessions granted to LDCs began.