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Commission d'éthique
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ethics commission
La Commission d'éthique des journalistes et des éditeurs peut uniquement évaluer les dispositions du code d'éthique des journalistes et des éditeurs.
The Ethics Commission of Journalists and Publishers may evaluate the provisions of the Code of Ethics of Journalists and Publishers only.
Les questions de morale relatives à la fourniture de soins de santé sont évaluées par une commission d'éthique, dont les conditions de mise en œuvre sont définies en droit.
Ethical questions relating to the provision of healthcare are assessed by an independent ethics commission, the conditions for whose activities are defined in law.
La Commission d'éthique parlementaire examine les affaires d'incompatibilité, d'incapacité, d'empêchement et de conflits d'intérêts dans lesquelles des députés sont impliqués.
The Parliamentary Ethics Commission examines cases of incompatibility, incapacity, impediments and conflicts of interest involving MPs.
La loi sur l'information publique a créé un organe d'autoréglementation de la presse et une commission d'éthique des journalistes et des organes d'information.
Under the Law on the Provision of Information to the Public, a self-regulating press body and the Ethics Commission of Journalists and Publishers had been established.
La Commission d'éthique peut enquêter sur des plaintes de violation du Code d'éthique.
The Ethics Commission may also investigate complaints of infringement of the code of ethics.
Le gouvernement est en train d'examiner des dispositions visant à la création de commissions d'éthique pour garantir la conformité avec les lois et assurer la cohérence de leur application.
The Government was currently considering provisions for the establishment of ethics commissions to ensure compliance with the laws and consistency of enforcement.
Il a été proposé à la Commission d'éthique des journalistes et des éditeurs, à la Commission de la radio et de la télévision lituaniennes, ainsi qu'au Bureau de l'Inspecteur de l'éthique des journalistes:
It was proposed to the Ethics Commission of Journalists and Publishers, Commission of the Lithuanian Radio and Television and the Office of the Inspector of Journalist Ethics:
L'autorisation de la Commission d'éthique pour la transplantation est alors exigée.
Removal under the preceding paragraph requires consent by the Ethics Commission for Transplantation.
Les formes les plus fréquentes de conflit d'intérêts recensées par la Commission d'éthique sont l'abus de confiance, l'emploi externe, les intérêts familiaux et les cadeaux d'amis.
The most common forms of conflicts of interest identified by the Ethics Commission are self-dealing, outside employment, family interests and gifts from friends.
À cet égard, des instruments spécifiques seront élaborés, notamment la loi sur la Commission d'éthique et les mesures de lutte contre la corruption, la loi sur l'accès à l'information et le Code d'éthique.
In this connection, specialized laws will be drafted, including the Law on the Ethics Commission and Measures to Combat Corruption, the Law on Access to Information and the Code of Ethics.
La Commission d'éthique a découvert tout ce que Donald Trump et lui ont fait d'illégal.
Then the Ethics Commission made a finding against Donald Trump and him for all of the illegal things that they did.
Il est à craindre que vous sélectionnez vos membres de la commission d'éthiques, en remplaçant les bonnes personnes avec du béni-oui-oui.
Well, there is concern that you are handpicking members of the ethics commission, replacing good people with yes-men.
Je suis Marilyn Garbanza, Directrice Executive de la Commission d'Ethique de L'Illinois.
I'm Marilyn Garbanza, executive director of the Illinois Ethics Commission.
M. Armstrong, avez-vous oui ou non téléphoné à la commission d'éthique en septembre dernier ?
CHURCH: Mr. Armstrong, did you or did you not place a telephone call to the Ethics Commission in September of last year?
Vous pouvez expliquer tout ça à la commission d'éthique de Schinder?
Can you explain it all to Schinder's ethics commission?
La commission d'éthique a toujours semblé isolée ici à Chicago.
The ethics commission has always seemed isolated here in Chicago.
Nous réorganisons la commission d'éthique, lui donnons plus de pouvoir.
Then come back to us. We're reorganizing the ethics commission, giving it more power.
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