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Changé de résidence

• changed residence

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changed residence

Ceci se traduit principalement par le fait qu'un ressortissant tchèque n'est plus obligé de signaler son changement de résidence, et qu'il ne peut plus être sanctionné s'il ne fait pas savoir qu'il réside de manière permanente aux autorités du lieu où il vit réellement.
This is chiefly reflected in the fact that a Czech national is no longer obliged when changing residence to report this change and he or she can not be punished for failing to report permanent residence in the place where he or she actually lives.

Les auteurs estiment que le droit de changer de résidence, aussi souvent que l'autorise l'article 12, n'aurait pas de sens si ce choix impliquait d'être privé de tous ses droits civiques au nouveau lieu de résidence, et ce pendant 10 à 20 ans.
The authors consider that the right to change residence, as permitted under article 12, would have no meaning if such a choice meant being denied all civil rights in the new place of residence - for a period of 10-20 years.

:: Tel que le stipule l'article 15 de la Convention, les femmes sont libres d'établir des contrats et de changer de résidence.
In theory, women are free to enter into contracts and change residence as stipulated under Art. 15 CEDAW.

c) Changement de résidence avec transfert dans une autre localité ;
(c) Changing residence to another locality;

La Cour suprême de justice a défini le droit de libre circulation comme le droit de tout individu d'entrer sur le territoire national, d'en sortir, d'y voyager et d'y changer de résidence, sans carte d'identité, passeport, permis ou autres titres analogues nécessaires.
467. The Supreme Court of Justice of the Nation has defined the right to freedom of movement as the right of any individual to enter the country, depart from it, travel through its territory and change residence without need of identity papers (carta de seguridad), passport, safe-conduct or other like requirement.

En 1991, toutefois, il a été libéré à la condition de cesser ses activités politiques et de s'engager à ne pas changer de résidence pendant six ans et sept mois.
However, in 1991, he was released on parole on the condition that he stop his political activities and undertake not to change residence for six years and seven months.

L'un des grands obstacles à la collecte d'informations aux points de passage transfrontaliers est l'importance des mouvements qui y sont enregistrés, sans parler du fait que la grande majorité des personnes traversent la frontière pour d'autres raisons qu'un changement de résidence et qu'il est par conséquent difficile de distinguer les migrants des simples voyageurs.
A major challenge in obtaining data at border crossing points is the sheer volume of movements that take place and the fact that the vast majority of people crossing the border do so for purposes other than to change residence. Hence, it is difficult to distinguish migrants from travellers.

Les juges de la Cour suprême ont également dû changer de résidence.
The judges of the Supreme Court also had to change residence.

Parmi les autres sujets d'inquiétude figurent les règlements locaux d'urbanisme et les règles administratives qui font qu'il est plus difficile pour les chrétiens d'obtenir des permis pour construire et rénover des structures pour le culte religieux ou des autorisations pour acheter des biens et changer de résidence.
Other areas of concern include local planning regulations and administrative requirements that render it more difficult for Christians to secure permission to build and renovate structures for religious worship, as well as to buy property and change residence.