Перевод для "cette succession était" на английский
Cette succession était
  • this estate was
  • this sequence was
Примеры перевода
this estate was
3. En l'absence des éléments ci-dessus, la succession, ou la succession résiduelle, revient au trésor public.
3. In the absence of the above, the estate or the residuary estate shall devolve on the public treasury.
1) La loi sur la dévolution des successions;
Devolution of Estate Act;
Loi relative aux successions (2007);
Devolution of Estates Act 2007
Si certaines successions ab intestat des Noirs sont régies par la loi sur l'administration des successions (Administration of Estates Act) no 66 de 1965, comme celle des Blancs et d'autres successions, la plupart relèvent de la loi sur l'administration des Noirs.
Some black testate estates fall under the Administration of Estates Act, no 66 of 1965 together with those of white and other estates while most black testate estates fall under the Black Administration Act.
- Le règlement des successions;
Settlement of estates;
Les droits de succession, progressifs, sont compris entre 5 %, pour une succession s'établissant entre 20 000 et 40 000 livres sterling, et 25 %, pour une succession supérieure à 100 000 livres sterling; les successions inférieures à 20 000 livres sterling sont exonérées.
Estate duty is levied on a sliding scale ranging from 5 per cent on an estate valued at £20,000 to £40,000 to 25 per cent on estates exceeding £100,000 in value. Estates which are valued under £20,000 are tax-exempt.
La loi de 2007 sur la succession patrimoniale; et
- The Devolution of Estate Act 2007
a) Droits de succession;
(a) Estate tax;
this sequence was
67. Le Président a conclu les débats en présentant la succession des arrangements provisoires.
The Chairman summarized the discussion with the sequence of the interim arrangements.
Elle donne des précisions sur la succession des événements qui l'ont conduite à quitter le Bélarus.
She provides more detail on the sequence of events leading to her departure from Belarus.
En effet, puisque le système de patronyme n'existe pas à Djibouti, chacun des deux époux garde son nom ou plutôt sa succession de prénoms, mais l'enfant prend automatiquement la succession de prénoms du père.
As the patronymic system is not in use in Djibouti, both spouses retain their names or rather their sequence of given names, but children automatically take their father's sequence of given names.
D'où une succession de cycles des prix étalés sur plusieurs années.
This process gives rise to a sequence of multi-year price cycles.
L'année 1990 a été marquée par l'application d'une succession de freins à la possibilité d'avorter.
45. 1990 saw a sequence of curbs being imposed on the availability of abortion.
Gestion des transitions : délais, succession et continuité des mesures
Managing transitions: timing, sequencing and continuity of support
Il s'agit d'une tâche nationale de l'aboutissement d'une succession de politiques, et non pas d'un changement de politique radical et définitif.
It is a domestic task and a sequence of policies, not a once-for-all policy change.
Il convient toutefois d'étudier avec soin le choix de ces mesures, leur calendrier et leur succession.
Attention must, however, be paid to the choice of such policies, their timing and sequencing.
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