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Association des sociétés

• association of companies

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association of companies

446. Selon l'article 5 b), toute association ou société d'utilité publique, qui reçoit un don aux fins d'une campagne publicitaire donnée, doit rendre publique, dans le cadre de cette campagne, l'acceptation de ce don.
According to Section 5(b) an association or company for the benefit of the public which receives a donation for a specific advertising campaign, must publish, in the frame of that campaign, the acceptance of that donation.

Une association de sociétés devant retirer des avantages du projet s'en est portée propriétaire et couvrirait l'essentiel des dépenses annuelles d'exploitation et d'entretien.
An association of companies benefiting from the project has the ownership of the project and would cover the majority of the annual operation and maintenance costs.

En ce qui concerne les menaces d'atteinte ou les atteintes à la vie et les atteintes visant des institutions ou des administrations publiques, les autorités n'ont autorisé aucune association ou société de sécurité privée à assurer des services dans ce domaine.
Regarding threats of attack or attacks on life, institutions or public administrations, the Government indicated that there were no private security associations or companies working in this domain with the permission of the authorities.

444. L'article 4 de la loi dispose que le Registre des associations publiera, sur le site Internet du Ministère de la justice, la liste des associations et sociétés d'utilité publique qui ont effectué cette déclaration et fourni les renseignements visés à l'article 2.
According to Section 4 of the Law, the Associations Registrar will publish the list of association and companies for the benefit of the public who submitted such notifications, together with the information issued in according to Section 2 of the Law on the Ministry of Justice' internet site.

Outre les logements sociaux gérés par l'État, les moyens efficaces d'améliorer un certain nombre de régimes d'occupation sont notamment les partenariats public-privé pour l'offre de logements (qui associent les avantages d'une compagnie privée et l'appui financier et administratif qu'apporte le secteur public) ou les associations ou sociétés sans but lucratif.
In addition to public-run social housing, some of the effective vehicles for improving a range of housing tenures include public-private partnership-type housing providers (which combine the strengths of the privately run companies and the backing of public finance and public control), as well as independent not-for-profit or limited-profit housing associations or companies.

447. L'article 6 de la loi dispose que toute association ou société d'utilité publique doit tout mettre en œuvre pour découvrir si les dons reçus proviennent d'une entité politique étrangère.
According to Section 6 of the Law, association or company for the benefit of the public must do their outmost to find out if any donations they receive originate from a foreign political entity.

D'après l'Association des sociétés de travail temporaire, l'emploi de personnel intérimaire représentait environ 23 000 personnes-année de travail en 2006.
According to the Association of companies in the personnel service sector, the employment impact of hired work represented about 23 000 person-workyears in 2006.

57. Un accord volontaire est généralement un contrat passé entre le gouvernement (ou tout autre organisme de réglementation) et une société privée, une association de sociétés ou d'autres institutions.
A voluntary agreement is generally a contract between the Government (or another regulating agency) and a private company, association of companies or other institution.

445. Selon l'article 5 a), toute association ou société d'utilité publique, qui reçoit un don au sens de la loi et administre son propre site Internet, publiera, d'une manière claire, les renseignements figurant dans son rapport trimestriel adressé au Registre des associations.
According to Section 5(a), any association or company for the benefit of the public who receives a donation according to this Law and which operates its own website, shall publish the information which was included in its quarterly report to the Association Registrar in a noticeable manner.

Des associations, fondations, sociétés et autres personnes morales et personnes physiques.
(f) Associations, foundations, companies and other legal entities and private persons.