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Application de la procédure

• application of the procedure

Примеры перевода

application of the procedure

Les normes ci-après contiennent des informations détaillées sur toutes les applications et les procédures opérationnelles.
4. The standards mentioned below contain detailed information on all applications and operational procedures.

i) Quel serait le délai à prévoir pour l'application de ces procédures ou de ces mécanismes, entre le moment de leur déclenchement et le moment où l'on parvient à des conclusions ?
(i) What would be the timeframe of application of such procedures and mechanims from the time they are triggered to the time conclusions are reached?

Il convient aussi de s’employer à mettre en place des mécanismes assurant l’application de ces procédures.
Efforts must also be undertaken to establish mechanisms that ensure the application of these procedures.

Il est particulièrement important que l'application des nouvelles procédures se fasse de façon cohérente.
It was especially important to be consistent in the application of new procedures.

Toutefois, l'application de la procédure proposée dans la directive 3.3.3 peut poser des problèmes pratiques.
However, the application of the procedure proposed in guideline 3.3.3 might pose practical problems.

L'application de cette procédure n'est généralement possible que concernant des questions non sujettes à controverseh.
The application of this procedure is generally feasible only in respect of non-controversial questions.h

Procédure d'adoption et instructions et lignes directrices pour l'application de la procédure;
(c) The adoption procedure and instructions and guidelines for the application of this procedure;

L'application de cette procédure a souvent incité les États à présenter un rapport.
The application of this procedure had often induced States to submit reports.