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Altération de l'environnement
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Ces altérations de l'environnement ont des effets socioéconomiques catastrophiques pour les pays à faible couvert forestier, tels que perte de productivité, insécurité alimentaire accrue, déplacements de population, instabilité sociale, tensions et conflits sociaux.
Such alterations in the environment of the low forest countries bring them devastating socio-economic impacts, loss of productivity, and increased food insecurity as well as the displacement of populations, social instability, social unrest and conflict, among others.
La Cour d'appel a également noté que, bien qu'il ne soit pas possible de déterminer la notion de dommage écologique en recourant à une méthode mathématique et comptable, ce dommage peut être évalué compte tenu de la pertinence économique intrinsèque de la destruction, de la détérioration ou de l'altération de l'environnement pour la communauté qui bénéficie des ressources du milieu.
It noted also that although the notion of environmental damage could not be established by resorting to any mathematical or accounting method, it could be evaluated in the light of the economic relevance per se of the destruction, deterioration or alteration of the environment for the community benefiting from its resources.
Les inondations peuvent ainsi être amplifiées par des altérations de l'environnement d'origine humaine, telles que des modifications des réseaux de drainage dues à l'urbanisation, aux pratiques agronomiques et au déboisement.
Thus, floods may be intensified by human alteration of the environment such as alterations in the drainage patterns from urbanization, agricultural practices and deforestation.
impairment of the environment
a) Le préjudice ou dommage causé à l'extérieur du navire par une contamination survenue à la suite d'une fuite ou d'un rejet d'hydrocarbures du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produisent, étant entendu que les indemnités versées au titre de l'altération de l'environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront;
(a) Loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of the oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken;
a) Le préjudice ou dommage causé à l'extérieur du navire par une contamination survenue à la suite d'une fuite ou d'un rejet d'hydrocarbures du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produise, étant entendu que les indemnités versées au titre de l'altération de l'environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront;
(a) Loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken;
Le FIPOL offre une indemnisation en cas d'altération de l'environnement, bien qu'elle soit limitée à la couverture du coût de mesures raisonnables de remise en état effectivement entreprises ou prévues.
The IOPC Funds provide for compensation for impairment of the environment; however, they are limited to covering the costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken.
La Convention n'aborde pas la question du seuil d'altération de l'environnement envisagée à l'article 2.
502. The Convention does not address the question of threshold of impairment to the environment in article 2.
c) Toute perte ou dommage résultant de l'altération de l'environnement, dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme constituant un dommage au sens des alinéas a) ou b) cidessus, pourvu que la réparation au titre de l'altération de l'environnement, autre que pour le manque à gagner dû à cette altération, soit limitée au coût des mesures de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront;
(c) Loss or damage by impairment of the environment in so far as this is not considered to be damage within the meaning of subparagraphs (a) or (b), provided that compensation for impairment of the environment, other than for loss of profit from such impairment, shall be limited to the costs of measures of reinstatement actually undertaken;
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