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Établissement éventuel

• eventual establishment
• possible establishment

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eventual establishment

7. Les décisions énoncées aux paragraphes 2 et 3 ne préjugent pas de la position des délégations sur l'établissement éventuel d'organes subsidiaires qui seraient chargés des questions recensées, mais traduisent simplement la volonté des délégations de faire avancer les travaux de la Conférence dans le but de parvenir à un consensus.
“7. The taking of these decisions contained in paragraphs 2 and 3 does not prejudge the positions of delegations on the eventual establishment of subsidiary bodies on the issues identified, but reflects agreement to advance the Conference's work with a view to reaching consensus.

9. Les décisions énoncées aux paragraphes 1, 3, 4 et 5 ne préjugent pas de la position des délégations sur l'établissement éventuel d'organes subsidiaires qui seraient chargés des questions recensées, mais traduisent simplement la volonté des délégations de faire avancer les travaux de la Conférence dans le but de parvenir à un consensus.
9. The taking of these decisions contained in paragraphs 1, 3, 4 and 5 does not prejudge the positions of delegations on the eventual establishment of subsidiary bodies on the issues identified, but reflects agreement to advance the Conference’s work with a view to reaching consensus.

8. Les décisions énoncées aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 ne préjugent pas de la position des délégations sur d'autres organes subsidiaires qui seraient chargés des questions recensées, ni de l'établissement éventuel de tels organes, mais traduisent simplement la volonté des délégations de faire avancer les travaux de la Conférence dans le but de parvenir à un consensus.
8. The taking of these decisions contained in paragraphs 3, 4, 5 and 6 does not prejudge the positions of delegations on, or the eventual establishment of, further subsidiary bodies on the issues identified, but reflects agreement to advance the Conference's work with a view to reaching consensus.

Le PNUD aidera également le Gouvernement à vulgariser, au sein de ses structures, des informations sur les priorités et procédures des différents donateurs, tandis que des responsables du Gouvernement visiteront quelques pays latino-américains où le PNUD apporte une assistance dans la gestion de contributions de donateurs à des programmes nationaux, en vue d’établir éventuellement des arrangements similaires en Haïti.
UNDP will also help the Government to bring to the attention of the latter's organizational units notices on the priorities and procedures of individual donors, while government officials will visit a number of Latin American countries in which UNDP provides assistance with the management of donors' contributions to country programmes, with a view to the eventual establishment of similar arrangements in Haiti.

L'orateur encourage la Commission à poursuivre son travail de compilation et d'analyse des règles et de la pratique des États en vue d'établir éventuellement une nouvelle norme coutumière.
He encouraged the Commission to continue its efforts to compile and analyse the rules and case law of States with a view to the eventual establishment of a new customary norm.

10. Les décisions énoncées aux paragraphes 5 et 6 ne préjugent pas de la position des délégations sur l'établissement éventuel d'organes subsidiaires qui seraient chargés des questions recensées, mais traduisent simplement la volonté des délégations de faire avancer les travaux de la Conférence dans le but de parvenir à un consensus.
10. The taking of these decisions contained in paragraphs 5 and 6 does not prejudge the positions of delegations on the eventual establishment of subsidiary bodies on the issues identified, but reflects agreement to advance the Conference's work with a view to reaching consensus.

possible establishment

7. L'établissement éventuel de zones franches dans les ports désignés (art. 8 de la Convention);
7. Possible establishment of free zones in the designated ports (art. 8 of the Convention);

Résultats escomptés: Rédaction d'un document de base sur l'établissement éventuel d'un réseau européen de navigation de plaisance grâce à l'élaboration d'un instrument international particulier.
Output expected: Drafting a basic document on the possible establishment in Europe of a recreational navigation network through the elaboration of a particular international instrument.

On travaille encore à certaines modalités de l'établissement éventuel de la force en question et, pour cette raison, aucun calendrier de déploiement n'a encore été fixé.
A number of modalities for the possible establishment of the force are still to be worked out and therefore no timetable for the deployment of such a force has been set.

Il porte également sur les négociations relatives à une convention-cadre sur le logement durable dans la région de la CEE par l'établissement éventuel d'un groupe de négociation intergouvernemental.
The cluster also covers the negotiations of a framework convention on sustainable housing in the ECE region through the possible establishment of an Intergovernmental Negotiating Group (ING).