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Établir des organisations

• establish organizations

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establish organizations

418. Le contrôle de l'État sur les établissements, les organisations et les personnes qui dispensent des soins psychiatriques est exercé par les organes locaux du pouvoir exécutif.
418. Establishments, organizations and individuals providing psychiatric assistance function under the authority of local Government executive bodies.

171. Le contrôle de l'État sur les établissements, les organisations et les personnes qui dispensent des soins psychiatriques est exercé par les organes locaux du pouvoir exécutif.
171. The operations of establishments, organizations and individuals providing psychiatric assistance are supervised by the local authorities.

19. Le sondage des budgets familiaux se fait en deux étapes : d'abord on choisit les entreprises, les établissements, les organisations, etc. dans lesquels on sélectionne ensuite les travailleurs dont les familles doivent être couvertes par l'enquête.
19. The family budget sample is formed in two stages, selecting first the enterprises, establishments, organizations, etc. and then, within them, the persons employed whose families are to be surveyed.

S'il est vrai que la plupart des pays sont dotés d'institutions intermédiaires de promotion de la recherche responsables de la fourniture et de la répartition des fonds, rares sont ceux qui ont établi des organisations chargées d'assurer la liaison entre les gouvernements, les agents d'exécution et les chercheurs spécifiquement dans le domaine forestier.
While intermediary research promotion institutions for providing and allocating funds exist in most countries, very few have established organizations that act as an interface between Governments, practitioners and researchers specifically in the field of forestry.

Aux termes de l'article 3, les citoyens de la République du Bélarus ont le droit d'utiliser leur langue nationale, de même que celui de communiquer avec les organes de l'État, des collectivités territoriales et des administrations autonomes, aux entreprises, les établissements, les organisations et les associations publiques en bélarussien, en russe ou dans une autre langue mutuellement acceptable.
Article 3 stipulates that citizens of the Republic of Belarus have the right to use their national language. They also have the right to communicate with State bodies, bodies of local government and self-government, enterprises, establishments, organizations and public associations in Belarusian, Russian or another language acceptable to the parties.

L'État partie invoque l'article 62 de la Constitution bélarussienne qui garantit à chacun <<le droit à l'aide judiciaire pour exercer et défendre ses droits et libertés, notamment le droit de faire appel en tout temps à l'assistance d'avocats et d'autres représentants devant les tribunaux, les autres organes de l'État, les autorités locales, les entreprises, les établissements, les organisations et les associations publiques, ainsi que dans les relations avec les fonctionnaires et les agents de l'État et les citoyens>>.
The State party invokes article 62 of the Belarus Constitution, guaranteeing everyone "the right to legal assistance to exercise and defend his rights and liberties, including the right to make use, at any time, of the assistance of lawyers and one's other representatives in court, other state bodies, bodies of local government, enterprises, establishments, organizations and public associations, and also in relation with officials and citizens".

Les étrangers et les apatrides peuvent s'inscrire dans les établissements d'enseignement d'Azerbaïdjan sur la base des dispositions établies par les organisations internationales dont l'Azerbaïdjan est membre ou auxquelles il est associé et des accords conclus par l'État, les établissements, institutions, organisations ou groupements, mais aussi dans le cadre d'arrangements individuels pris avec les personnes qui souhaitent recevoir un enseignement en Azerbaïdjan.
Foreign nationals and stateless persons may attend education institutions in Azerbaijan in accordance with the regulations of the international organizations of which Azerbaijan is a member or in which it participates, with the treaties and agreements concluded by Azerbaijan or by various teaching institutions, establishments, organizations and associations or with private agreements concluded with individuals wishing to come to Azerbaijan for purposes of education.

Ainsi, lors des élections présidentielles nigérianes de juin 1993, deux partis seulement avaient reçu l'autorisation de se constituer et de désigner des candidats, et tous deux étaient tenus d'établir des organisations dans toutes les régions du pays.
For example, only two parties were permitted to organize and nominate candidates for Nigeria's ill-fated presidential elections in June 1993, and both were required to establish organizations in all regions of the country.

Il est interdit de licencier les femmes enceintes, les mères qui allaitent et celles qui ont des enfants de moins de 18 mois, sauf en cas de liquidation complète de l'établissement, de l'organisation ou de l'entreprise qui les emploie, et à condition d'aider les intéressées à retrouver un travail.
Pregnant women, breast-feeding mothers or women with children under 18 months may not be dismissed unless the establishment, organization or enterprise shuts down, and even in such cases, only with compulsory job placement.

344. La Constitution consacre le droit de chacun à l'assistance juridique pour exercer et défendre ses droits et libertés, y compris le droit d'être assisté, en tout temps, par des avocats ou d'autres représentants devant les tribunaux, d'autres organes de l'État, les organes d'administration locale, les entreprises, les établissements, les organisations et les associations publiques, ainsi que dans ses relations avec les fonctionnaires et les autres citoyens.
The Constitution enshrines the right of everyone to legal assistance to exercise and defend his rights and liberties, including the right to make use, at any time, of the assistance of lawyers and other representatives in court, other State bodies, bodies of local government, enterprises, establishments, organizations and public associations, and also in relations with officials and citizens.