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Les établissements touristiques sont donc passibles des peines prévues pour les infractions commises dans ces établissements.
Consequently, tourist establishments were liable to the penalties laid down for any offences committed on their premises.
Jusqu’en 1991 ces établissements étaient régis par la loi du 9 janvier 1984 portant sur les établissement pénitentiaires et maisons d’éducation.
Up to 1991 these establishments were governed by the Prisons and Reformatories Act of 9 January 1984.