Перевод для "worker cooperative" на французcкий

Worker cooperative

• coopérative de travail
• coopérative de travailleurs

Примеры перевода

coopérative de travail

Act No. 1233 (2008) lays down rules governing worker cooperatives and Decree No. 535 (2009) regulates the holding of consultations between public employee trade-union organizations and public sector bodies.
Dans le même sens, la loi no 1233 de 2008 a fixé le régime juridique des coopératives de travail associé, tandis que le décret no 535 de 2009 a réglementé la concertation entre les organisations syndicales de fonctionnaires et les organismes publics.

9. The source adds that imprisoning this person is illegal under Cuban criminal law, as the articles mentioned above stipulate that persons who are found guilty of pre-criminal social dangerousness and associating with antisocial elements must be sent to labour or special education establishments or a worker cooperative, but not to prison.
La source ajoute que l'emprisonnement de l'intéressé est illégal au regard du droit pénal cubain, car les articles du Code pénal susmentionnés prévoient que les personnes reconnues coupables de dangerosité sociale prédélictueuse et de réunion avec des éléments antisociaux doivent être envoyées dans un établissement de travail ou d'enseignement spécialisé ou dans une coopérative de travail; il n'y est pas question de prison.

Also, progress has been made in regard to protecting the right to organize, safeguarding fundamental rights and restricting the abuse of worker cooperatives.
Des progrès ont également été réalisés en matière de protection du droit d'association et des droits fondamentaux, limitant ainsi l'usage abusif des coopératives de travail associé.

coopérative de travailleurs

30. The number of worker cooperatives has increased in recent years.
Le nombre de coopératives de travailleurs s'est accru au cours de ces dernières années.

Employee-owned (worker) cooperative
Coopérative de travailleurs ou d'employés

Act N° 27626, regulating the activity of special services companies and workers' cooperatives.
Loi n° 27626 régissant l'activité des entreprises spéciales de services et des coopératives de travailleurs.

28. Workers' cooperatives promote job retention in their local communities.
Les coopératives de travailleurs favorisent la rétention des emplois dans leurs communautés.

26. Among the different types of cooperatives, worker cooperatives are organized primarily for employment purposes.
Les coopératives de travailleurs ont pour objectif premier l'emploi.

29. Despite their long history, however, workers' cooperatives have not generated large-scale employment.
En dépit de leur ancienneté, les coopératives de travailleurs n'ont pas contribué à la création d'emplois à grande échelle.

On the other hand, in countries that lack government support for workers' cooperatives, their growth has slowed down.
En revanche, dans les pays où le soutien de l'État fait défaut, le développement des coopératives de travailleurs connaît un ralentissement.