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Work applied

• travail appliqué
• travail appliquée

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travail appliqué

Upon inquiry, the Committee was informed that, in accordance with the amended article 23 (A) of the Directive on Assignment of Defence Counsel, a remuneration paid to assigned counsel for any one case and at any one stage of the procedure will include (a) a fixed rate of $400 per stage; (b) a fee of $825 calculated on the basis of a fixed daily rate (approximately $110 per 7.5 hours of work) applied at any stage of the procedure to the number of days of work; and (c) a daily allowance calculated on the basis of fixed rates as established by the United Nations schedule of daily subsistence allowance rates applied to the number of days of work ($250 per diem for the Netherlands).
En réponse à ses questions, le Comité a été informé qu'en vertu de l'article 23 A révisé de la Directive relative à la commission d'office de conseil de la défense, les émoluments versés au conseil commis d'office dans une même affaire et à quelque stade de procédure que ce soit, comprennent a) un forfait de base de 400 dollars; b) des honoraires de 825 dollars calculés sur la base d'un taux journalier forfaitaire (environ 110 dollars pour 7,5 heures de travail), appliqué au nombre de jours de prestation effective à n'importe quel stade de procédure; et c) une indemnité journalière calculée sur la base des taux journaliers forfaitaires dégressifs figurant dans le barème des indemnités journalières de subsistance par pays établi par les Nations Unies, appliqués au nombre de jours de prestation effective (250 dollars par jour aux Pays-Bas).

Thus a general ban on work applies for pregnant women eight weeks before and after delivery, as well as to certain potentially
Ainsi, une interdiction générale de travailler s'applique aux femmes enceintes huit semaines avant et après l'accouchement ainsi que dans certaines activités potentiellement dangereuses et dans tous les cas ou existe un risque pour la vie et la santé de la femme enceinte ou de l'enfant à naître.

Luxembourg's legislation on the right to work applies on an equal and non-discriminatory basis to all workers in its territory.
La législation luxembourgeoise sur le droit du travail s'applique de manière égalitaire et non discriminatoire à tous les travailleurs sur le territoire luxembourgeois.

57. Finally, most least developed countries are members of ILO, meaning that the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work applies, in principle, to them, including as regards employees in foreign affiliates.
Enfin, dans leur majorité, les pays les moins avancés sont membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT), ce qui signifie qu'en principe la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail s'applique à eux, y compris en ce qui concerne les travailleurs employés dans des filiales étrangères.