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Which assembles

• qui assemble
• qui rassemble

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qui assemble

I have the honour to forward you a copy of the second report of the Observatory on Islamophobia of the Organization of the Islamic Conference* as a contribution of the General Secretariat of the Organization of the Islamic Conference to the implementation of General Assembly resolution 64/156 on combating defamation of religions, in which Assembly requests the Secretary-General to submit a report on the implementation of that resolution to the Assembly at its next session.
J'ai l'honneur de vous faire tenir un exemplaire du deuxième Rapport de l'Observatoire de la Conférence islamique sur l'islamophobie* à titre de contribution du secrétariat général de l'Organisation de la Conférence islamique à la mise en œuvre de la résolution 64/156 de l'Assemblée générale sur la lutte contre la diffamation des religions, dans laquelle l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa session suivante, un rapport sur l'application de cette résolution.

459. Article 12 states that "(1) A political party shall be incorporated at a foundation assembly, which assembly shall be held on the territory of the Republic of Bulgaria within three months from the date of adopting of the declaration of foundation. (2) Foundation assembly of political party shall be legal, if at least 500 citizens with voting rights under the Bulgarian legislation, who has signed a declaration under Art. 11, present it."
459. Article 12: "1) Un parti politique est enregistré par une assemblée constituante, qui se réunit sur le territoire de la République de Bulgarie dans un délai de trois mois à compter de la date d'adoption de la déclaration portant formation du parti. 2) L'assemblée constituant le parti politique est valide si au moins 500 citoyens possédant le droit de vote en vertu de la législation bulgare ayant signé la déclaration visée à l'article 11 la présentent."

5. The attention of the Sub-Commission is also drawn to General Assembly resolution 57/223, on the right to development, on the implementation of which Assembly requested the SecretaryGeneral to submit a comprehensive report to the Assembly at its next session.
5. Le Secrétaire général appelle également l'attention de la SousCommission sur la résolution 57/223 de l'Assemblée générale concernant le droit au développement, sur l'application de laquelle l'Assemblée l'a prié de lui présenter un rapport détaillé à sa prochaine session.