Перевод для "war pension" на французcкий

War pension

сущ.

• pension de guerre

Примеры перевода

pension de guerre сущ.

In this connection, the State party explains that the War Pensions Act 1954 makes pensions available to compensate death or disablement caused by, attributable to or aggravated by war service for New Zealand overseas.
À ce sujet, l'État partie explique que la loi de 1954 relative aux pensions de guerre prévoit qu'une pension peut être versée en cas de décès ou d'incapacité causés ou aggravés par un service de guerre pour la Nouvelle-Zélande à l'étranger.

The authors argue that the existing legislation discriminates against civilian detainees, since they are totally excluded from obtaining a war pension, whereas they have suffered the same treatment as military detainees.
Ils font valoir que la législation néo-zélandaise actuelle établit une discrimination au détriment des prisonniers civils puisque ceux-ci sont entièrement exclus du bénéfice des pensions de guerre alors qu'ils ont subi le même traitement en détention que les soldats.

2. Includes expenditure on War Pensions.
2. Inclut la dépense pour pensionnés de guerre.

b War pensions are administered by DSS on a United Kingdom wide basis.
b Les pensions de guerre sont administrées par le DSS pour l'ensemble du Royaume-Uni.

5.1 In their comments on the State party's submission, the authors submit that discrimination of civilian detainees of the Imperial Japanese Army exists since war pensions are only provided for service personnel and their dependants.
5.1 Dans leurs commentaires sur la réponse de l'État partie, les auteurs font valoir qu'une discrimination est exercée à l'encontre des civils faits prisonniers par l'armée impériale japonaise parce que les pensions de guerre ne sont accordées que pour les personnels qui étaient en service et leurs ayants droit.

6.2 As regards the authors' claim that it is in violation of article 26 that civilian detainees are not eligible for war pensions whereas service people and their dependants are, the State party explains that war pensions are available under the War Pensions Act 1954 to former members of the armed services regardless of the theatre of war in which they served or the nature of the service.
6.2 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 26 avancée par les auteurs parce que les anciens prisonniers civils sont exclus du bénéfice des pensions de guerre alors que les militaires et leurs ayants droit en bénéficient, l'État partie explique que les pensions de guerre sont versées en vertu de la loi relative aux pensions de guerre de 1954 aux anciens membres des forces armées, indépendamment du lieu où ils ont servi ou de la nature de ce service.

War Pensions and Armed Forces Compensation Chamber
Chambre de l'indemnisation des forces armées et des pensionnés de guerre.