Перевод для "unamended" на французcкий

Unamended

• sans amendement
• sans modification

Примеры перевода

sans amendement

(b) be considered as a Party to the unamended Agreement in relation to any State Party not bound by the amendment.
b) Partie à l'Accord non amendé au regard de tout État partie qui n'est pas lié par ces amendements.

(b) Be considered a Party to the unamended Agreement in relation to any State Party not bound by the amendment.
b) Être partie à l'accord non amendé vis-à-vis de tout État Partie qui n'est pas lié par l'amendement.

I would first like to cite some of the reservations that we had, even with the unamended text.
Je voudrais commencer par citer certaines des réserves que nous avions, même avant que le texte soit amendé.

"(b) be considered as a party to the unamended treaty in relation to any party to the treaty not bound by the amending agreement."
b) Partie au traité non amendé au regard de toute partie au traité qui n'est pas liée par l'accord portant amendement."

sans modification

As experience with the unamended Protocol showed, States could not be relied on to be self-policing.
Comme ce fut le cas pour le Protocole II avant sa modification, il ne faut guère s'attendre à ce que les Etats fassent preuve d'autodiscipline.

If the Assembly of States Parties decides not to endorse the amendment, the unamended rule, or any rule that the Assembly of States Parties decides to adopt in its place, shall become effective as of the day on which the Assembly of States Parties takes that decision.
Si l'Assemblée des États Parties décide de ne pas approuver la modification, la règle non modifiée, ou toute règle que l'Assemblée des États Parties décide d'adopter à sa place, prend effet à compter du jour où l'Assemblée des États Parties prend cette décision.

The provisions as they now appear in 2011 article 15 [**hyperlink**] remain substantially unamended, except:
11. Telles qu'elles apparaissent à l'article 15 du texte de 2011 [**hyperlien**], les dispositions sont demeurées largement inchangées, hormis les modifications suivantes:

Following the discussion, GRE adopted the documents, unamended, and requested the secretariat to submit the proposal to WP.29 and AC.1, as draft Supplement 3 to Regulation No. 113 for consideration during their November 2004 sessions.
Après le débat, le GRE a adopté les documents, sans modification, et a prié le secrétariat de soumettre la proposition au WP.29 et à l'AC.1, en tant que projet de complément 3 au Règlement nº 113, pour examen à leurs sessions de novembre 2004.

Draft legislation (the First Stage Bill) was passed unamended by the Legislative Council in February 1994.
La législation prévue (premier projet) a été adoptée sans modification par le Conseil législatif en février 1994.

GRPE adopted the document, unamended, and requested the secretariat to submit it, as draft Corrigendum 1 to Regulation No. 115, to WP.29 and AC.1 for consideration at their November 2004 sessions.
Le GRPE a adopté le document sans modification et a demandé au secrétariat de le soumettre au WP.29 et à l'AC.1, en tant que projet de rectificatif 1 au Règlement no 115, pour examen à leurs sessions de novembre 2004.