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Types of land

• types de terres

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types de terres

144. The legislation specifies the types of land to be kept for public needs and not subject to restitution.
La législation spécifie les types de terres qui doivent être conservés pour les besoins de la collectivité et ne peuvent faire l'objet d'une restitution.

22. The only limitations applicable to private property were those defined in the law on uncultivated land. The rights of owners of other types of land were limited only by the constitutional principle that the general interest prevailed over individual interests.
22. Le représentant du Guatemala dit que les seules limites régissant la propriété privée sont définies dans la loi sur les terres incultes et que les droits de propriétaires des autres types de terre ne sont limités qu'en vertu du principe constitutionnel selon lequel l'intérêt général l'emporte sur les intérêts particuliers.

There are financial penalties for silvicultural and environmental infringements as well as for false declarations relating to land type and land title.
Des sanctions financières sont prévues en cas d'infraction aux dispositions relatives à la sylviculture et à la protection de l'environnement, ainsi que pour toute fausse déclaration se rapportant au type de terre et au titre de propriété.

The ratio of cultivated land and forest areas is not expected to modify significantly the “first guess approximation“ of the methane emissions and the emissions produced by the different type of lands might be regarded as constant.
Le rapport entre les terres cultivées et les zones forestières ne devrait pas modifier dans des proportions importantes la première approximation concernant les émissions de méthane, et les émissions provenant des différents types de terres pourraient être considérées comme constantes.

An income approach is often used for agricultural properties, where the profit is estimated for different types of land in different areas.
e) On se base souvent sur les revenus pour les biens immobiliers agricoles où le rapport des biens est estimé en fonction de différents types de terres dans des zones géographiques différentes.

Using land use statistics ensures consistency between the sum of the areas of all types of land and the total area of land in the Netherlands.
L'emploi de statistiques de l'utilisation des sols garantit la cohérence entre la somme des surfaces de tous les types de terres et la surface totale des Pays-Bas.

The type of land determines the choices for its use and the sustainability and productivity of agriculture.
Le type de terre conditionne les choix liés à l'affectation ainsi qu'à la durabilité et à la productivité de l'agriculture.

In regard to the issue of land, the delegation noted that the Cambodian authorities continue to register all types of land with the aim of strengthening the security of land ownership.
S'agissant de la question foncière, la délégation a noté que les autorités cambodgiennes continuaient de procéder à l'enregistrement de tous les types de terres dans le but de renforcer la sécurité des titres de propriété.

However, under the Land Code, there were two types of land: registered and unregistered.
Toutefois, conformément au Code foncier, il existe deux types de terre, les terres enregistrées et les terres non enregistrées.

Regarding non-CO2 GHGs, for example resulting from burning after clearing of lands, participants also discussed the need for considering different types of land, such as peatlands (see also paragraph 29).
31. En ce qui concerne les GES autres que le CO2, tels que ceux résultant du brûlage après défrichage des terres, les participants ont également débattu de la nécessité de prendre en considération différents types de terre tels que les tourbières (voir également le paragraphe 29).