Перевод для "that subsisted" на французcкий

That subsisted

• qui subsistait
• que subsisté

Примеры перевода

qui subsistait

32. When an individual separated from Organization, the immunity ratione materiae continued to subsist and could be invoked by the Organization.
Lorsqu'une personne quittait l'Organisation, l'immunité ratione materiæ subsistait et pouvait donc être invoquée par l'Organisation.

119. It was recognized that immunity ratione materiae, which was conduct based, continued to subsist and may be invoked even after the expiry of the term of office of an official.
119. Il a été reconnu que l'immunité ratione materiae, qui était fondée sur le comportement, subsistait et pouvait être invoquée même après l'expiration du mandat d'un représentant de l'État.

It held that the author's First Nations ancestors had surrendered fishing rights in the 1923 treaties and that no such rights subsisted thereafter.
Elle estimait que les ancêtres des Premières Nations dont descendait l'auteur avaient abandonné leurs droits de pêche en vertu du Traité de 1923 et qu'il ne subsistait donc plus aucun droit de cette nature.

9. The delegation stated that Bahamian law does not recognize marital rape if a marriage subsists and the couple cohabit in a marital home.
9. La délégation des Bahamas a indiqué que le droit bahamien ne reconnaissait pas le viol conjugal si le mariage subsistait et s'il y avait communauté de vie.

In the first case, the agreement subsists after an award is set aside and the parties may select new arbitrators and proceed as though there had not been a previous proceeding.
Dans le premier cas, l'accord subsistait après l'annulation d'une sentence et les parties pouvaient choisir de nouveaux arbitres et procéder comme s'il n'y avait pas eu d'arbitrage au préalable.

que subsisté

In such communities, a caste system still subsists alongside social traditions of male domination.
Dans de telles communautés, le système de castes subsiste parallèlement aux traditions sociales de la domination des hommes.

Married couples are not permitted to enter into other marriages whilst the first marriage subsists.
Les couples mariés ne sont pas autorisés à contracter d'autres mariages tant que le premier mariage subsiste.

The Development Account could not subsist on nonexistent surpluses from other accounts, in other words on nothing.
Le Compte ne peut pas subsister grâce aux excédents provenant d'autres comptes - qui sont inexistants.

The response of the less poor and the subsistence poor to different interventions will differ.
304. La réaction aux différentes interventions des moins pauvres et des pauvres qui luttent pour subsister sera différente.

As is suggested by subparagraph (a), the principle limiting the right to choose means of warfare subsists.
Comme le laisse entendre l'alinéa a), le principe limitant le droit de choisir les moyens de guerre subsiste.

(a) the marriage is subsisting at the date of lodgement of the declaration; and
a) Que le mariage subsiste à la date de la déclaration; et

is in a marriage recognised under the laws of the State as subsisting
iv) Est lié par les liens d'un mariage qui subsiste conformément aux lois nationales;

The marriage will continue to subsist but the spouses will not be bound by the duties which the contract of marriage brings about.
Le mariage continuera à subsister, mais les époux ne sont pas tenus par les devoirs que le contrat de mariage a imposé.

By definition, the absolute poor are those who subsist on very low incomes.
Par définition, la misère est le fait de devoir subsister avec un revenu extrêmement faible.

Consequently, the population that was once self-sufficient in food supplies is finding it difficult to subsist.
Une population, qui auparavant produisait elle-même toute l'alimentation dont elle avait besoin, a aujourd'hui des difficultés à subsister.