Перевод для "specific material" на французcкий
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Where the enterprise was owned by one of the spouses before marriage, the common joint property of spouses includes income from the operations of the enterprise or any other business and positive value re-adjustment on the enterprise (business) after the formation of marriage; income from work activities or intellectual activities, dividends, pensions, allowances and other benefits collected by both spouses or one of them after marriage, except for specific-purpose benefits (such as damages for injury to health or non-property damages, specific material assistance intended for only one of the spouses, etc.).
Si l'entreprise appartenait à l'un des époux avant le mariage, la propriété commune conjointe des époux comprend les revenus d'exploitation de l'entreprise, ou de toute autre activité économique et le réajustement de la valeur positive de l'entreprise (activité économique) après la formation du mariage; les revenus émanant des activités professionnelles ou des activités intellectuelles, des dividendes, des pensions, des allocations et autres prestations perçus par les deux époux ou l'un d'eux après le mariage, à l'exception des prestations à des fins spécifiques (telles que les dommages pour préjudice à la santé ou les dommages non liés à la propriété, l'assistance matérielle spécifique destinée un seul des époux, etc.).
The participants and/or services are provided with specific materials on this subject and on the applicable international, national and/or provincial regulations.
On remet aux participants et aux organismes des matériels spécifiques sur la question étudiée et sur les normes internationales, nationales et provinciales applicables.
(c) Specific material from national ministries. Implementation
c) De matériels spécifiques relevant des compétences des divers ministères intéressés.
For the EMEP emission centre: One to two person months per centralized stage 3 review involving five Parties (in the case of three centralized reviews per year, involving 15 Parties, four person months would be needed) for the following tasks: preparing material, including country specific material, and data; organizing expert review teams (1-3 per year); Managing the review weeks (1-3 per year); finalizing the draft review reports of the review team, in consultation with the Parties' designated emission expert; editing the individual reports and compiling the overview report.
i) Pour le Centre de l'EMEP sur les émissions: un à deux moispersonne par examen approfondi (étape 3) centralisé associant cinq Parties (dans le cas où l'on effectuerait trois examens centralisés par an, associant 15 Parties, quatre moispersonne seraient nécessaires) pour accomplir les tâches suivantes: préparer le matériel, notamment le matériel spécifique au pays, et les données; organiser les équipes d'examen (une à trois par an); gérer les semaines d'examen (une à trois par an); établir la version finale des projets de rapport d'examen de l'équipe chargée des examens, en consultation avec les experts en matière d'émissions désignés par les Parties; rédiger les rapports individuels et établir le rapport d'ensemble;
specific material for community media outlets
Matériel spécifique destiné aux organes de presse communautaires
They also offer guidance on the use of specific materials and conduct research.
Ils donnent aussi des indications sur l'utilisation de matériel spécifique et procèdent à des recherches.
Personal property of each spouse shall consist of: property acquired separately by each spouse before marriage; property devolved to a spouse by succession or gift after marriage, unless the will or donation agreement indicates that the property is devolved as common joint property; articles of personal use (footwear, clothes, tools of professional activity); intellectual or industrial property rights, except for income derived from those rights; funds and utensils required for the personal business of one of the spouses other than the funds and utensils used in the business conducted jointly by both spouses; damages and compensation payments received by one of the spouses for injury to health and non-property damages, specific material assistance intended for only one of the spouses, rights that may not be transferred to other persons; assets acquired by a spouse with his or her personal funds or proceeds from the sale of his or her personal property with the express intention of the spouse at the time of acquisition to have such assets as personal property.
La propriété personnelle de chacun comprend : les biens acquis séparément par chaque époux avant le mariage; les biens dévolus à un époux à titre de succession ou de cadeau après le mariage, à moins que le testament ou l'accord de don n'indique que les biens sont dévolus à titre de biens communs conjoints; les articles d'usage personnel (chaussures, habits, outils d'usage professionnel); les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, excepté les revenus procurés par ces droits; les fonds et ustensiles nécessaires aux activités personnelles de l'un des époux, autres que les fonds et les ustensiles utilisés dans le cadre des activités exercées conjointement par les époux; les paiements à titre de dommages et intérêts versés à un des époux pour préjudice à la santé et des dommages non liés aux biens, l'assistance matérielle spécifique destinée uniquement à un des époux, des droits qui ne peuvent être transférés à d'autre personnes; les biens acquis par un époux au moyen de ses fonds personnels ou du produit de la vente de ses biens personnels dans l'intention expresse, au moment de l'acquisition de ces biens, de les avoir à titre de biens personnels.
In 2006, the public information campaign continued, with the development of specific materials targeting vulnerable groups including men who have sex with men and their wives, commercial sex workers, transgender persons, prisoners, migrants and youth (including a new website www.yquesexo.com).
Il a poursuivi en 2006 la campagne d'information, avec l'élaboration de matériels spécifiques axés sur les groupes vulnérables, dont les homosexuels mariés ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes et leur épouse, les personnes s'adonnant au commerce du sexe, les transsexuels, les détenus, les migrants et les jeunes (notamment la création d'un nouveau site www.yquesexo.com).
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