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Rejected as being

• rejeté comme étant

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rejeté comme étant

4.32 In the alternative, the State party submits that the impending removal of the complainants would not cause mental pain or suffering sufficient to meet the requirements of article 16 of the Convention and as such the claim should be rejected as being without merit.
4.32 À titre subsidiaire, l'État partie soutient que l'expulsion prochaine des requérants ne leur infligera pas une douleur ou des souffrances mentales suffisantes pour répondre aux critères de l'article 16 de la Convention et que le grief devrait donc être rejeté comme étant mal fondé.

115. Where an application for asylum filed by an alien held in a waiting area is rejected as being manifestly unfounded, a petition for judicial review of the relevant decision may be filed with the administrative judge.
En outre, dans l'hypothèse où l'étranger maintenu en zone d'attente a présenté une demande d'asile rejetée comme étant manifestement infondée, cette décision de rejet peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif.

Former draft article 16 had been extensively discussed at both the thirty-fourth and thirty-fifth sessions of the Working Group on Arbitration and rejected as being out of place in a model law on conciliation.
L'ancien projet d'article 16 a été amplement débattu tant à la trente-quatrième qu'à la trente-cinquième session du Groupe de travail sur l'arbitrage et rejeté comme n'ayant pas sa place dans une loi type sur la conciliation.

5. The proposed check on pressure every 2.5 years in special packing provision `w' applying to UN 1052 HYDROGEN FLUORIDE, ANHYDROUS was rejected as being inappropriate for transport regulations.
5. La proposition visant à imposer un contrôle de la pression à intervalles de 2 ans et demi dans la disposition spéciale d'emballage <<w>> applicable au numéro ONU 1052 FLUORURE D'HYDROGÈNE, ANHYDRE a été rejetée comme ne convenant pas à un règlement des transports.