Перевод для "real property" на французcкий

Real property

сущ.

• biens fonciers

Примеры перевода

biens fonciers сущ.

By contrast, the Victorian legislation applies only to real property.
Par opposition, dans l'Etat de Victoria, la législation correspondante ne vise que les biens fonciers.

The real property market seems to be reasonably active.
Le marché des biens fonciers semble être relativement dynamique.

IV. REAL PROPERTY CADASTRE AND LAND REGISTRATION
IV. CADASTRE ET ENREGISTREMENT DES BIENS FONCIERS

Commission for the Real Property Claims of Displaced Person and Refugees
Commission chargée d'examiner les réclamations concernant des biens fonciers de réfugiés et de personnes déplacées

15. Real property cadastre and register data are collected in the central databank, which contains information about more than 5 million real properties and related rights.
Les données du cadastre et du registre des biens fonciers sont recueillies dans la banque de données centrale qui contient des informations concernant plus de 5 millions de biens fonciers et de droits connexes.

Commission for Real Property Claims
Commission chargée de régler les réclamations des réfugiés et personnes déplacées portant sur des biens fonciers

Computer-assisted real property mass valuation is being developed.
L'évaluation informatisée à grande échelle des biens fonciers se poursuit actuellement.

Discrimination and the ability to own and use real property
Discrimination et possibilité d'accès à la propriété de biens fonciers

LAND (REAL PROPERTY) ADMINISTRATION REVIEW
EXAMEN DE L'ADMINISTRATION DES BIENS FONCIERS (IMMOBILIERS)

The Civil Code defines the types of legal interest that can apply to real property in general and land in particular. The Code requires that legal interests in real property be registered.
Il définit les types d'intérêts légaux qui peuvent être appliqués aux biens réels en général et aux biens fonciers en particulier et impose l'enregistrement des intérêts légaux portant sur des biens fonciers.