Перевод для "quasi transit trade" на французcкий

Quasi transit trade

• commerce de quasi-transit
• commerce de transit quasi

Примеры перевода

commerce de quasi-transit

34. A similar outcome results when goods are imported into a country by the fiscal representative and later exported by it (this case has sometimes been called "quasi-transit trade").
34. Le résultat est similaire quand les marchandises sont importées dans un pays par le représentant fiscal et que celui-ci les exporte par la suite (ce qu'on appelle parfois <<commerce de quasi-transit>>).

Quasi-transit trade is an example where trade in goods entering a customs union apparently acquire more value while passing through one or more countries en route to a customer.
Le commerce de quasi-transit est un exemple dans lequel les marchandises qui entrent dans une union douanière acquièrent apparemment une plus grande valeur commerciale en passant par un ou plusieurs pays avant de parvenir au consommateur.

Quasi-transit trade occurs when goods enter an economy and are declared as imports for customs purposes at values that differ from those that are declared when the goods leave the same economy.
On parle de commerce de quasi-transit lorsque des biens qui entrent dans un pays sont déclarés en douane au titre des importations à des valeurs différentes de celles qui sont déclarées lorsque les biens quittent le même pays.

6. Measurement issues associated with quasi-transit trade and similar phenomenon
6. Problèmes de mesure associés au commerce de quasi-transit

The TF needs to consider ways of measuring quasi-transit trade to help avoid statistical discrepancies.
L'Équipe spéciale doit examiner les moyens de mesurer le commerce de quasi-transit de façon à éviter les écarts statistiques.

21. This chapter sets out definitions of the terms in the chapter title: re-exports, transit trade and quasi transit trade.
21. On trouvera dans le chapitre 6 la définition des termes suivants: réexportation, commerce de transit et commerce de quasi-transit.

10. Examples of practical issues include providing guidance on the measurement of IPPs inside global production chains, guidance on recording imports and exports on a transaction basis including services, prorating the activities of multiterritory enterprises, quasi-transit trade and merchanting of services.
Les recommandations sur la mesure des produits de la propriété intellectuelle dans les chaînes de production mondiales, sur l'enregistrement des importations et des exportations sur la base des transactions en englobant les services, sur le fractionnement des activités des entreprises multiterritoriales en fonction d'un prorata, sur le commerce de quasi-transit et sur le négoce international de services sont quelques exemples de questions d'ordre pratique.

Quasi-transit trade, which is the main subject of this chapter, concerns goods imported into a country by an entity considered to be non-resident (so they are at no point owned by a resident of the country importing them), and then exported to a third country within the same economic union or customs area.
Le commerce de quasi-transit, qui est le sujet principal de ce chapitre, concerne les biens importés dans un pays par une entité considérée comme non-résidente (ces biens ne sont donc à aucun moment la propriété d'un résident du pays qui les importe), puis exportés dans un pays tiers faisant partie de la même union économique ou zone douanière.

Quasi transit trade are goods imported in a country by an entity considered to be non-resident and then exported to a third country within the same economic union or customs area.
Le commerce de quasi-transit désigne l'activité d'importation de biens dans un pays par une entité considérée comme entité non résidente et d'exportation des mêmes biens dans un pays tiers faisant partie de la même union économique ou zone douanière.