Перевод для "public notices" на французcкий

Public notices

• avis publics

Примеры перевода

avis publics

Except in some cases, no public notice of the arbitration may be issued.
Sauf dans certains cas, rien n'exige qu'un avis public annonçant l'arbitrage soit diffusé.

10. Receiving applications from charitable associations for permission for public notices
10. Recevoir les demandes d'autorisation émanant d'associations caritatives en vue de publier des avis publics

To these ends, UNAR is involving by public notice, research Institutes and other stakeholders.
À ces activités, l'UNAR associe des instituts de recherche et d'autres parties prenantes par des avis publics.

To these end, UNAR is involving by public notices, research institutes and other stakeholders;
L'UNAR associe des instituts de recherche et d'autres parties prenantes à ces activités, en recourant à des avis publics;

Additionally, the environmental authority issues a public notice on the internet when the following are submitted to or by it:
En outre, l'autorité chargée des questions d'environnement émet un avis public sur Internet lorsqu'une des informations suivantes lui est communiquée ou qu'elle la communique ellemême :

The public must be informed, by means of public notice, of the approval or rejection of a project application.
53. Le public doit être informé, au moyen d'un avis public, de l'approbation ou du rejet d'une demande de projet.

The Public Notice has been put in place together with the Department for Family Policies allocating a financing of Euro18,000,000.00.
Cet avis public a été mis en place avec une contribution de 18 millions d'euros de la Direction de la politique de la famille.

In other cases, authorities have refused to issue the receipt for the publication of the public notice required for an NGO to come into existence.
Dans d'autres, les autorités refusent de produire le reçu qui accompagne la publication de l'avis public attestant la création d'une ONG.

The communicant alleges that the public notice of the decision-making before the Prefect did not meet the requirements of the Convention.
L'auteur de la communication affirme que l'avis public concernant le processus décisionnel engagé devant le préfet ne répondait pas aux exigences de la Convention.

If there is a higher number of land owner or if address of land owners is not known the plan can be notified by a public notice.
S'il y a un nombre important de propriétaires de terres, ou si leurs adresses est inconnue, le plan peut être notifié par un avis public.

Public Notices, In Memoriam.
Avis publics, Au Memoriam.

I found a public notice about roadwork being done on Broadway and 25th.
J'ai trouvé un avis public sur des travaux sur Broadway et la 25e.

It's a list of houses that are on public notice.
Ce sont des maisons qui sont sur un avis public

Get me the public notice.
Vous avez l'avis public ?