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Premium payment

• paiement de prime
• paiement de la prime

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paiement de prime

193. Those in the low-income bracket who have failed to pay insurance premiums are provided with various support and assistance, including exemption from overdue insurance premium payments and penalties, temporary suspension of insurance premium payment, and transferral of their status to medical aid recipients.
193. Les personnes ayant de faibles revenus qui n'acquittent pas leurs primes d'assurance reçoivent différentes formes de soutien, telles que la dispense de paiement des primes arriérées et des pénalités de retard, la suspension temporaire du paiement des primes ou la modification de leur statut pour devenir des bénéficiaires de l'assistance médicale.

22. Inquiries as to contract terms and premium payment instructions, as well as completed applications, should be directed to:
Toute demande de renseignements sur les clauses du contrat et les modalités de paiement des primes, ainsi que les formulaires d'affiliation remplis, doivent être adressés à :

In addition, the Board approved resources amounting to $153,600 from extrabudgetary funding for the processing of after-service health insurance premium payments.
Le Comité mixte a par ailleurs approuvé des dépenses d'un montant de 153 600 dollars, financées au moyen de ressources extrabudgétaires, au titre des opérations relatives au paiement des primes d'assurance maladie après la cessation de service.

The employer was ordered to pay severance allowance and payments in lieu of notice to the author in the total amount of 15,295.04 Turkish liras, pursuant to the expert's assessment of the premium payments made according to established business practice.
L'employeur a été condamné à verser des indemnités de licenciement et l'indemnité de préavis à l'auteur, qui se sont élevées à 15 295,04 livres turques, conformément à l'évaluation par l'expert du paiement des primes, calculées selon les pratiques commerciales en vigueur.

After some four or five years of premium payments, insurance companies would start providing those children with sufficient funds to pay for assistance, medical fees and incidental expenses.
Après paiement des primes d'assurance pendant quatre à cinq ans, les compagnies d'assurances commenceront à verser aux enfants des indemnités suffisantes pour payer les services d'assistance, les frais médicaux et les dépenses accessoires.

Supplementary package: additional coverage that may be purchased against voluntary premium payment as part of any supplementary insurance.
Le forfait supplémentaire: Ce forfait offre une couverture complémentaire moyennant paiement d'une prime versée à une assurance complémentaire quelconque.

Within this framework, with the employment package to be implemented in 2008 in Turkey, regulations have been made regarding the social security premium payments for 5 years by the government for the employers who employ women without age limitation.
Dans ce cadre, dans l'enveloppe sur l'emploi qui sera mis en œuvre en 2008 en Turquie, des règles ont été prévues concernant les paiements de prime de sécurité sociale pour 5 ans par le gouvernement pour les employeurs qui emploient des femmes sans fixer une limite d'âge.

41. The financial costs of the Accident Insurance Association are covered exclusively by the employers through a premium payment proportional to the salaries earned in each enterprise, and corresponding to the coefficient of the class of risk to which the enterprise belongs.
41. Les charges financières de l'association d'assurance contre les accidents sont exclusivement couvertes par des employeurs au moyen du paiement de primes proportionnelles aux salaires gagnés dans chaque entreprise et correspondant au coefficient de la classe de risque à laquelle l'entreprise appartient.