Перевод для "person contact" на французcкий
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Примеры перевода
26. The Subcommittee recommends that the authorities take the necessary measures to ensure that consular authorities are systematically notified of the detention of one of their citizens and that the information is duly recorded in the custody register (person contacted, date, time).
26. Le SPT recommande que les autorités prennent les mesures nécessaires afin que les autorités consulaires soient systématiquement informées de la mise en détention de l'un de leurs ressortissants et que cette information soit dûment inscrite dans le registre de garde à vue (personne contactée, date et heure).
(c) Take the steps necessary to ensure that the consular or diplomatic staff of the States of origin or of a State representing the interests of those States are systematically informed when one of their nationals is taken into custody in the State party and that this information is duly recorded in custody registers (persons contacted, date, time and so on).
c) De prendre les mesures nécessaires afin que les autorités consulaires ou diplomatiques des États d'origine, ou d'un État représentant les intérêts de ces États, soient systématiquement informées de la mise en détention dans l'État partie de l'un de leurs ressortissants, et que cette information soit dûment inscrite dans le registre de garde à vue (personnes contactées, date, heure, etc.).
20. The Subcommittee recommends that the authorities take the necessary measures, including the provision of equipment and funding, to ensure that all persons detained are able to inform their relatives or friends of their detention, and that the information is duly recorded in the custody register (person contacted, date and time).
20. Le SPT recommande que les autorités prennent les mesures nécessaires afin d'assurer que toute personne détenue puisse effectivement informer ses proches de sa mise en détention, y compris matérielles et financières, et que cette information soit dûment inscrite dans le registre de garde à vue (personne contactée, date et heure).
This protects young people from sexual predators by covering situations where a person contacts or arranges to meet a child, with the intention of having sexual activity, whether or not the intended abuse occurs.
Cette disposition protège les jeunes des prédateurs sexuels en s'appliquant à des situations où une personne contacte un enfant, ou arrange une rencontre avec lui, dans l'intention d'avoir une activité sexuelle, que cette activité ait lieu ou non.
202. The persons contacted by, or themselves making contact with, the projects, as described above, all receive an initial assistance, which in most cases takes the form of health, psychological and legal assistance.
202. Les personnes contactées par les projets comme celles qui prennent elles-mêmes contact avec eux reçoivent toutes une aide initiale, qui, dans la plupart des cas, prend la forme de services médicaux, psychologiques et juridiques.
Two such statements, made anonymously, were apparently collected by the complainant's sister, although most of the persons contacted by her reportedly refused to speak for fear of reprisals.
Deux déclarations en ce sens faites anonymement auraient été recueillies par la sœur du requérant alors que la plupart des personnes contactées par celle-ci auraient refusé de lui parler par peur de représailles.
If a person contacts, visits or disturb a child contrary to a prohibition by a child welfare committee, or violates a lawful order to leave the home, cf. Article 37, this entails fines or imprisonment for up to two years, unless a more severe penalty is provided by other legislation.
Toute personne qui contacte, visite ou perturbe un enfant au mépris d'une interdiction prononcée par un comité de protection de l'enfance, ou qui ne respecte pas une décision de justice régulière lui enjoignant de quitter le foyer (voir art. 37), est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximum de deux ans, à moins qu'une sanction plus grave ne soit prévue par un autre texte législatif.
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