Перевод для "patent claims" на французcкий

Patent claims

• revendications de brevet
• demandes de brevets

Примеры перевода

revendications de brevet

Any patent claims originating from pending claims not specifically identified, even if included in otherwise disclosed patents, are waived pursuant to the Waiver Obligations of this Policy.
Les revendications de brevet découlant de revendications en instance qui n'ont pas été précisément identifiées sont abandonnées en vertu des obligations de renonciation de la présente Politique, même si elles sont couvertes par des brevets divulgués par ailleurs.

SESSION 4: Drafting Patent Claims for Maximal Value
Thème 4: Rédiger les revendications de brevet de façon à en tirer le meilleur parti

(c) Licensing obligation for necessary patent claims not disclosed prior to the end of the review period.
c) Obligation d'accorder des licences dans le cas de revendications de brevets nécessaires non divulguées avant la fin de la période d'examen.

(g) drafting patent claims for maximal value;
g) Rédiger la revendication de brevet de façon à en tirer le meilleur parti;

(c) "Intellectual Property" means all copyrights and patent claims.
c) <<Propriété intellectuelle>> s'entend de tous les droits découlant du droit d'auteur et des revendications d'un brevet.

Any patent claims not specifically identified, even if included in otherwise disclosed patents, are waived pursuant to the Waiver Obligations of this Policy;
Les revendications de brevet qui n'ont pas été précisément identifiées sont abandonnées en vertu des obligations de renonciation de la présente Politique, même si elles sont couvertes par des brevets divulgués par ailleurs;

Sometimes, for example, a patent claim may cover a particular use or application of the Specification.
Il arrive par exemple qu'une revendication de brevet couvre une utilisation ou une application particulière de la spécification.

demandes de brevets

Neem: Multinationals have filed dozens of patent claims on neem, a widely known and long-cultivated tree with medicinal and agricultural uses in Asia, especially in India.
Margousier : des multinationales ont déposé des dizaines de demandes de brevet pour le margousier, un arbre très répandu et cultivé depuis très longtemps pour ces vertus médicinales et agricoles en Asie, et plus particulièrement en Inde.

34. In recent years, certain NGOs have actively opposed broad "species-wide" patent claims on food and industrial crops as a threat to world food security.
34. Ces dernières années, certaines ONG se sont opposées activement aux demandes de brevets généraux portant sur toute une gamme de cultures vivrières et industrielles parce qu'elles les considéraient comme une menace à la sécurité alimentaire mondiale.

The University filed a patent claim on the cell line and developed pharmaceuticals commercially using the cell line.
L'université avait déposé une demande de brevet sur la lignée cellulaire et commercialisé des médicaments utilisant celle—ci.

reveals that many other food and industrial crops are the subject of sweeping patent claims.
qu'un grand nombre d'autres cultures vivrières et industrielles font l'objet de demandes de brevets de large portée de ce type.

Although entering knowledge in such a database would not necessarily establish a legal claim for most types of TK, such documentation can help to demonstrate the existence of prior art in the case of patent claims based upon TK.
Certes, l'enregistrement d'un savoir dans une base de données de ce type n'établirait pas nécessairement un droit juridiquement valable sur la plupart des formes de ST, mais une telle documentation peut permettre d'apporter plus facilement la preuve de l'état de la technique dans le cas d'une demande de brevet fondée sur les ST.

A few patent claims originate in countries of the South; but in all such cases, the assignee of the invention is a TNC in the North.
Un petit nombre de demandes de brevets proviennent de pays du Sud; mais en pareil cas, le destinataire de l'invention est toujours une société transnationale du Nord.