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Part of members

• une partie des membres

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une partie des membres

In the first part, six members of the Tribunal would be elected on the basis of the confirmed regional allocation of seats.
Dans la première partie, six membres du Tribunal seraient élus sur la base de la répartition confirmée des sièges entre les groupes régionaux.

This crime consists of premeditated and planned actions committed with intent to destroy, in whole or in part, the members of any ethnic, racial or religious group.
Ce crime comprend les actes prémédités et planifiés commis dans l'intention d'anéantir, en totalité ou en partie, les membres d'un groupe ethnique, racial ou religieux.

For their part, the members of the Council supported the process of transfer of competencies, while stressing the importance of that process being carried out in conformity with resolution 1244 (1999) and chapters 5 and 8 of the Constitutional Framework.
Pour leur part, les membres du Conseil ont soutenu le processus de transfert des responsabilités tout en soulignant l'importance de le mener à bien conformément à la résolution 1244 (1999) et aux chapitres 5 et 8 du Cadre constitutionnel.

Members of the organization took part, as members of the Norwegian delegation, in a meeting of the Governing Councils of UNEP, held in Nairobi in February 2009.
Des membres de l'organisation ont pris part, comme membres de la délégation de Norvège, à une rencontre des Conseils gouvernementaux du PNUE, qui s'est tenue à Nairobi en février 2009.

Problems relating to States parties' replies to the lists of issues did not stem from a lack of discipline on the part of members, but from the fact that the written replies could not be translated prior to the session.
16. Les problèmes relatifs aux réponses fournies par les États parties aux listes des questions à aborder ne résultent pas d'un manque de discipline de la part des membres, mais du fait que les réponses fournies par écrit ne peuvent être traduites avant la session.

For their part, the members of the Council generally praised and congratulated the Special Representative of the Secretary-General for his long service at the head of the United Nations Assistance Mission in Afghanistan.
Pour leur part, les membres du Conseil ont généralement loué et félicité le Représentant spécial du Secrétaire général pour son long service à la tête de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan.

22. No case of excessive use of force or abuse of authority on the part of members of the police force or the army had been reported to date in the two departments concerned.
22. À ce jour, aucun cas de recours excessif à la force ou d'abus de pouvoir de la part de membres des forces de police ou de l'armée n'a été signalé dans les deux départements concernés.

The provisions governing pre-trial detention offered the necessary guarantees for avoiding abuse of authority on the part of members of the police forces.
Les dispositions qui régissent la détention avant jugement offrent les garanties nécessaires pour éviter tout abus d'autorité de la part des membres des forces de police.

The problem lay not in the Commission's structure and procedures but in the lack of willingness on the part of members to reach compromise solutions.
Le problème ne réside pas dans les structures et procédures de cette commission mais dans l'absence de véritable volonté de la part des membres de parvenir à des solutions de compromis.

It is noted with serious concern that evidence of racist attitudes on the part of members of the police and the Civil Guard seems to be increasing, and that the number of convictions resulting from such incidents does not seem to increase proportionately.
Il est noté avec une vive inquiétude que les comportements racistes de la part des membres de la police et de la Garde civile semblent se multiplier tandis que les condamnations prononcées sont loin d'être aussi nombreuses.