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On the basis of population

• sur la base de la population

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sur la base de la population

Multilateral comprehensive agreements would be the ideal preventive mechanism, providing where, and on what legal basis, affected populations would be permitted to move elsewhere, as well as their status.
Des accords multilatéraux globaux constitueraient un mécanisme de prévention idéal, car ils détermineraient à quels endroits et sur quelle base juridique les populations touchées pourraient être autorisées à se déplacer, ainsi que leur statut .

11. The austerity measures implemented have implications for state budgets in that, under the new policy, 40 per cent of the block grants disbursed to the states by the central Government will now be allocated on the basis of population, with the remaining 60 per cent allocated evenly to the 10 states.
Les mesures d'austérité ont eu des incidences sur les budgets des États, car, dans le cadre de la nouvelle politique gouvernementale, 40 % de l'allocation globale versée aux États par le Gouvernement central seront désormais répartis sur la base de la population, les 60 % restants étant répartis de manière égale entre les 10 États.

9. It was recognized that most water utilities would report on the basis of connections, and not on the basis of population.
9. Le Groupe de travail a reconnu que la plupart des fournisseurs d'eau feraient rapport sur la base des raccordements et non sur la base de la population desservie.