Перевод для "main rules" на французcкий

Main rules

• règles principales
• principales règles

Примеры перевода

règles principales

118. The main rule is that the perpetrator shall pay compensation.
118. La règle principale est que l'auteur de l'infraction doit indemniser la victime.

With respect to intellectual property that may be registered, the main rule is that the first transferee to register in the intellectual property registry has priority.
Dans le cas d'un bien de propriété intellectuelle pouvant être inscrit, la règle principale veut que le premier bénéficiaire ayant procédé à l'inscription sur le registre de propriété intellectuelle ait la priorité.

The main rule is that young people may not work during the hours of 8 pm and 6 am.
La règle principale précise que le travail des jeunes est interdit entre 20 heures et 6 heures.

As a main rule, the guardian must consult the person under guardianship before making decisions on important matters.
La règle principale oblige le tuteur à consulter la personne sous tutelle avant de prendre des décisions sur des questions importantes.

Still, the main rule is that the parties and the witness are simultaneously present at the trial.
Toutefois, la règle principale demeure que parties et témoins soient présents simultanément au procès.

Further, in view of the fact that paragraph 1 is the main rule, the better text of the chapeau of paragraph 1 might possibly be as follows:
De plus, étant donné que le paragraphe 1 constitue la règle principale, il serait préférable de rédiger le chapeau du paragraphe 1 comme suit:

He suggested establishing as the main rule that an incorrect statement was ineffective only when it would seriously mislead a reasonable searcher.
Il propose que l'on énonce, en tant que règle principale, qu'une indication incorrecte est uniquement privée d'effet si elle induit gravement en erreur une personne raisonnable effectuant une recherche.

In that regard, the main rule of continuation of treaties during an armed conflict was well-argued and grounded.
À ce propos, la règle principale, qui consiste à ne pas suspendre l'application d'un traité pendant un conflit armé, est bien étayée et fondée.

The main rule is that the pubertal development is crucial.
La règle principale est que le développement de la puberté est essentiel.

The main rule is that it is not permitted to favour certain undertakings or a certain production if this affects trade between Member States.
La règle principale est qu'il n'est pas permis de favoriser certaines entreprises ou certaines productions si cela affecte les échanges entre États membres.

That's the main rule.
C'est la règle principale.

That you give me a good reason for braving the main rule of this school. One.
Que vous me donniez un bon motif d'avoir bravé la règle principale de cette école.

- That's my main rule.
- C'est ma règle principale.

And my main rule is, once you're in, you're never getting out.
Et ma règle principale est, une fois dedans, tu n'en ressors jamais.

principales règles

The main rules relating to traffic and signs and signals, their importance for road safety and their use in practice;
Les principales règles de circulation et de signalisation, leur importance pour la sécurité routière et leur application pratique;

93. The main rules regarding treatment of patients in hospitals are found in the doctors' and nurses' code of ethics.
93. Les principales règles concernant le traitement des patients dans les hôpitaux sont énoncées dans le code déontologique des médecins et du personnel infirmier.

The main rule is that the doctor shall explain to a patient his illness, conditions and prospects.
La principale règle en la matière est que le médecin doit informer le patient de son état, de la nature de sa maladie, et de la manière dont elle évoluera.

384. The Parties shall be bound by the main rules for movement of troops, arms, provisions and supplies in accordance with the following:
Les Parties sont tenues par les principales règles ci-après concernant les mouvements des troupes, les armes et les fournitures et approvisionnements :

The main rules of the procedure are contained in provisions of the Law on Extra-Judicial Proceedings and Family Law.
Les principales règles de procédure sont contenues dans la loi relative aux procédures extrajudiciaires et dans le Code de la famille.

There is also the possibility of adjusting unreasonable outcomes of a property division under the main rules.
Il est possible aussi d'ajuster des issues déraisonnables de division des biens conformément aux principales règles.

Main rules and practices followed by the Commission on Human Rights
Principales règles observées par la Commission des droits de l'homme

(a) the main rules relating to traffic and signs and signals, their importance for road safety and their use in practice;
a) Les principales règles de circulation et de signalisation, leur importance pour la sécurité routière et leur application pratique;

The Act sets forth the main rules governing the privatization of State and council housing in the Republic.
Cette loi définit les principales règles applicables à la privatisation des logements de l'Etat dans la République.