Перевод для "joint guardianship" на французcкий

Joint guardianship

• tutelle conjointe
• cotutelle

Примеры перевода

tutelle conjointe

The act has equally abolished the common law position of the husband as the sole guardian of minor children and replaced it with joint guardianship by both parents.
La loi a également supprimé le principe de la Common Law selon lequel le mari est le seul tuteur des enfants mineurs et l'a remplacé par la tutelle conjointe des deux parents.

By law, people other than the parents may have maintenance obligations; they include the man who fathered the child, stepparents, those who exercise joint responsibility with a parent, and both guardians in the event of joint guardianship.
La loi dispose que des personnes autres que les parents peuvent avoir des obligations en matière de pension alimentaire, notamment le géniteur de l'enfant, ses beauxparents, les personnes qui partagent avec un parent la responsabilité parentale et les deux tuteurs en cas de tutelle conjointe.

The act has equally abolished the Common Law position of the husband as the sole guardian of minor children and replaced it with joint guardianship of both parents.
La loi a également supprimé la position de la common law selon laquelle le mari est le seul tuteur des enfants mineurs et l'a remplacée par la tutelle conjointe des deux parents.