Перевод для "injury to health" на французcкий
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110. In its assessment of impacts, adaptation and vulnerability, the Intergovernmental Panel on Climate Change noted the risks of death, injury, ill-health, or disrupted livelihoods in low-lying coastal zones and small island developing States (see paras. 113 and 114 below) and other small islands, owing to submergence resulting from sea-level rise, storm surges, coastal flooding and coastal erosion.
Dans son évaluation des incidences, de l'adaptation et de la vulnérabilité, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a pris note des risques de décès, de blessures, de mauvaise santé et de dégradation des moyens de subsistance auxquels la submersion due à l'élévation du niveau des mers, les tempêtes, les inondations côtières et l'érosion côtière soumettaient les zones côtières de faible altitude, les petits États insulaires en développement (voir ci-après, par. 113 et 114) et les autres petites îles.
312. The State promotes this policy through suitable education and information programmes and access to the necessary means not injurious to health or life.
312. L'Etat encourage cette politique par l'intermédiaire de programmes d'éducation et d'information appropriés ainsi que grâce à l'accès aux moyens nécessaires qui ne portent pas atteinte à la santé ni à la vie.
These include, for instance, injury to health, deprivation of personal liberty, restriction of personal liberty, extortion, racketeering and others.
Ce sont, par exemple, les atteintes à la santé, la privation de liberté, la restriction de la liberté, l'extorsion, le racket et autres comportements.
The Penal Code section 226 stipulates that it is an offence to assault, ill-treat, neglect, abandon or expose a child to suffering and injury to health.
L'article 226 qualifie de délits les voies de fait, sévices, négligence, abandon ou atteinte à la santé physique et mentale de l'enfant.
Imprisonment of between five and ten years shall be imposed on an offender who causes serious injury to health as a result of such offence.
S'il est gravement atteint à la santé de la victime, la peine est de cinq à dix ans de prison.
This includes, for instance, injury to health, deprivation of personal liberty, restriction of personal liberty, extortion, racketeering, duress and others.
Ce sont, par exemple, les atteintes à la santé, la privation de liberté, la restriction de la liberté, l'extorsion, le racket, la contrainte et autres comportements.
Here, there is a rising trend in the number of infringements involving the intentional infliction of minor injury to health (214 and 267 cases respectively) and of serious injury to health (33 and 42 cases), coercion of a woman to marry (7 and 18 cases) and violent actions of a sexual nature (1 and 6 cases).
À ce propos, on constate une tendance à l'accroissement des attaques préméditées qui portent atteinte à la santé (214 et 267 cas) ou qui portent gravement atteinte à la santé (33 et 42 cas), des cas de mariage forcé (7 et 18 cas), des cas de violence sexuelle (1 et 6 cas).
(f) is ill-treated or neglected in a manner likely to cause him suffering or injury to health;
f) est maltraité ou négligé de telle sorte qu'il risque de souffrir ou d'être atteint dans sa santé;
To protect people fully against risks and injury to health, and to protect the environment from deterioration or alteration;
b) Protéger pleinement les personnes contre les risques sanitaires et les atteintes à la santé, et protéger l'environnement contre toute dégradation;
Under section 55, it is deemed an offence to assault, ill—treat, neglect, abandon, or expose a juvenile to suffering or injury to health.
L'article 55 qualifie délit le fait de frapper, maltraiter, négliger, abandonner un enfant, de le faire souffrir ou de porter atteinte à sa santé.
Article 456 “Compensation for injury to health”;
- article 456 "Réparation du préjudice en cas d'atteinte à la santé";
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